France Telecom et Warner Music demandaient 14 millions d’euros de dommages et intérêts, ils auront beaucoup moins. Vendredi, le tribunal de grande instance a condamné VirginMega à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à la maison de disques de Madonna. La plate-forme de musique en ligne devra aussi payer 250.000 euros à France Telecom d’une part, et Orange d’autre part, soit un total de 600.000 euros de dommages-intérêts, auxquels s’ajoutent les frais de justice et l’ordre de publier cette condamnation dans les journaux et sur le site VirginMega.fr.
En octobre 2005, France Telecom et sa filiale Orange annonçaient avoir obtenu auprès de Warner Music une exclusivité temporaire pour diffuser en France le titre Hung Up et l’album Confessions on a dance floor de Madonna. L’accord, inédit dans le monde de la musique, avait soulevé la colère de VirginMega, qui décidait de vendre en toute illégalité le titre phare de la chanteuse américaine, sans respecter la fenêtre d’exclusivité de son concurrent. Très vite, Hung Up s’est retrouvé en tête des ventes de la boutique en ligne de Virgin.
Contactés ce matin, VirginMega n’était pas disponible pour commenter la décision du tribunal. Nous ne savons pas encore si le marchand souhaite faire appel de la décision, mais cela est peu probable. Au regard du droit, la décision est sans surprise et la condamnation des plus clémentes.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
