Nous ne le savons que trop bien, la propriété intellectuelle n’est plus véritablement régulée dans les chambres du Congrès, mais dans les chambres diplomatiques des organisations internationales. Si l’on connaît le rôle prépondérant de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, celui de l’OMC est moins connu. Pourtant, ce sont bien les accords ADPIC (TRIPS en anglais) de 1994 qui régulent le droit d’auteur et le droit des brevets dans tous les pays membres de l’OMC.
L’OMC, dont la vocation première n’était pas de protéger la création artistique ou de décider de ce qui est ou de ce qui n’est pas une invention, a permis aux Etats-Unis de court-circuiter l’OMPI pour imposer partout dans le monde leur vision de la propriété intellectuelle. Une propriété quasi absolue, où les droits du public et les devoirs culturels de la société passent après les intérêts économiques du marché.
Pour contrer cette vision, la conférence générale de l’Unesco avait demandé en octobre 2003 à ce qu’un avant-projet de convention « sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques » soit rendu en octobre 2005. L’objectif de l’organisation internationale est de répondre de manière normative « aux menaces concrètes auxquelles est confrontée la diversité culturelle à l’ère de la mondialisation« .
Aux termes de ce texte (dont la version publique finale ne sera délivrée qu’après l’été), les états reconnaissent la « double nature, économique et culturelle » des activités, des biens, et des services culturels, « parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeur et de sens« . « Ils ne doivent pas être traités comme ayant une valeur exclusivement commerciale« , porte le préambule de la convention, qui ne devrait plus changer avant octobre prochain.
Soulagement pour l’exception culturelle
Libération résume le rapport de force :
« Au terme de deux ans et demi de négociations ardues et de deux semaines d’ultime négociation impliquant 500 experts venus de 130 pays, le comité intergouvernemental ad hoc réuni à Paris a adopté le texte final […] à l’unanimité moins deux contre : les Etats-Unis et Israël.« .
Furieux, les américains ont jugé le texte inacceptable et ont quitté la table d’une Unesco déjà fragilisée au sein de l’ONU.
L’exception culturelle, qui permet en France de financer le cinéma français avec les tickets des films d’Hollywood, est en passe de devenir une norme mondiale. Elle a été traînée de grande force par la France et le Canada, puis soutenue par la Russie, la Chine, le Brésil, le Mexique et l’Inde. Le texte refusé par les Etats-Unis et acclamé par le reste du monde (Israël excepté) ne tarie pas de grandes formules pour saluer la sauvegarde de la diversité culturelle.
Son article 2 dispose ainsi que « la diversité culturelle est une ressource qui constitue un aspect essentiel du capital culturel des sociétés, au même titre que la biodiversité est un élément central du capital naturel« .
Or quoi de mieux pour la diversité culturelle que la libéralisation du partage des œuvres sur Internet ?
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