Richement documenté, particulièrement dans la précision historique des évènements, le texte publié ce vendredi 15 octobre par le Forum des droits sur l’internet mérite une lecture attentive. Depuis l’affaire Napster en 2000 jusqu’à la récente décision du tribunal de Rodez, on y retrouve les principaux évènements qui ont marqué le cadre politique du P2P.
Lire l’article :
Peer-to-peer : le point sur le conflit entre ayants droit et utilisateurs
(notez qu’une erreur d’interprétation s’est glissée dans la partie concernant le Canada. L’auteur semble oublier que le jugement de la Cour d’Ottawa s’est basé sur l’absence de droit exclusif de mise à disposition des œuvres en droit canadien. Dès lors, il est impossible de dire que « la France a rejoint le Canada sur cette voie », puisque ce droit qui existe en France interdit formellement la mise en partage des fichiers)
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