Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, la marque commerciale est probablement celle qu’il faut le plus chérir. Ses fondements sont justes. La marque doit permettre au consommateur d’avoir l’assurance que le produit qu’il achète est bien celui qu’il croit être, et non une pale imitation, de mauvaise qualité voire dangereuse. Elle valorise aussi le travail de l’entreprise qui crée et développe sa marque, sans empêcher les autres d’accéder au marché, contrairement aux brevets. En principe, donc, la marque est quelque chose de bien. Sauf lorsqu’une entreprise tente d’en abuser, et d’en faire une arme anti-concurrentielle.
Ainsi en février dernier, Psion a déclaré la guerre à toute un pan de l’industrie informatique, en assurant qu’il était le seul et unique détenteur du terme « netbook« . Un mot largement usité dans la presse et par les constructeurs pour désigner les ordinateurs portables de petit calibre, dédiés surtout à l’internet mobile.
Le terme « netbook » avait été enregistré par Psion en 1996 en tant que marque commerciale, pour désigner un petit ordinateur sous Windows CE. Mais elle n’avait jamais été utilisée depuis, ou en tout cas, pas à grande échelle (Psion assure avoir généré des millions de dollars de chiffre d’affaires avec ses « netbooks » jusqu’en 2008/2009). Dans l’esprit des consommateurs, un netbook n’est pas rattaché à un modèle ou un fabricant particulier. Il n’est pas synonyme d’une qualité particulière de fabrication.
Pour libérer l’usage du mot « netbook », Dell et Intel ont donc demandé à la justice de reconnaître que le terme était aujourd’hui devenu un mot générique, ce qui fait tomber toute prétention d’appropriation. Mais la justice n’aura a priori pas à trancher. Psion et Intel ont en effet annoncé avoir trouvé un accord, qui bénéficiera à toute l’industrie, et donc également à Dell.
Psion a en effet accepté de renoncer à faire valoir des droits sur le terme « netbook », qui pourra être librement utilisé par les vendeurs d’ordinateurs portables. On ignore, en revanche, les contreparties accordées par Intel. Il semble peu probable que les menaces d’un procès coûteux aient été suffisantes…
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