La compilation hebdomadaire des dérives de la propriété intellectuelle fait son retour, toujours sous la plume de Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur Amazon qui obtient le droit d’utiliser les noms de domaine en .amazon, l’Italie qui délire totalement avec une mauvaise traduction de la directive européenne sur le droit d’auteur ou un troll des brevets qui revendique un brevet sur la synchronisation de contenus entre deux appareils. Bonne lecture et à la semaine prochaine.

Copyright Madness

Google trad. La nouvelle directive européenne relative au droit d’auteur est récemment parue au Journal officiel. Les États vont la transposer rapidement, en particulier ceux qui ont fortement soutenu cette réforme. Mais ils devront être vigilants et faire attention à leur traduction. C’est le cas de l’Italie qui a oublié une négation qui change radicalement le sens de l’article 17 de la directive. Dans la version italienne mal traduite, on peut lire que les plateformes et les sociétés de gestions de droits devront agir pour empêcher la mise en ligne de contenus licites y compris les oeuvres bénéficiant d’exceptions au droit d’auteur. C’est le stade ultime du robocopyright…

Italie
Source : Elephotoniric

La tête dans les nuages. Le modèle des licences est un levier économique formidable pour les entreprises informatiques et certaines n’hésitent pas à pousser le vice jusqu’au bout. La société Adobe aurait envoyé à ses clients abonnés à Adobe Creative Cloud un mail pour les informer qu’ils s’exposent à des infractions et risquent de commettre des violations de copyright s’ils ne mettaient pas à jour la version du logiciel. Ce ne serait pas Adobe qui serait l’auteur de la plainte, mais des tiers. Mais Adobe semble incapable d’apporter plus d’explications sur cette situation. Ce serait fort de café si le fait d’utiliser une version antérieure constitue une violation de droits d’auteur.

Adobe
Caio

Trademark Madness

Déforestation. Amazon vient de remporter une bataille qui l’oppose depuis sept ans à des pays d’Amérique latine autour du nom de domaine en « .amazon ». Le géant américain a obtenu de la part de l’ICANN, qui gère les noms de domaine, le droit d’utiliser cette extension. Bien évidemment, cette décision n’est pas qu’une simple autorisation. Cela signifie qu’Amazon détient désormais un monopole. Les cinq pays sud-américains voulaient conserver l’usage de cette extension et ont tout fait pour lutter contre cette déforestation du world wide web. L’ICANN a eu le toupet de demander une contrepartie à Amazon qui s’engage à ne pas utiliser l’extension pour un site qui parlerait de l’Amazonie. À moins de se lancer dans l’huile de palme, Amazon n’a pas tellement d’intérêt à développer un site web en relation avec la forêt.

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Vue sur l’Amazonie // Source : Bernard Dupont

Gueule de bois. Le statut de rock star et l’alcool ne font pas bon ménage, surtout si l’on rajoute une surcouche de propriété intellectuelle. Le groupe Guns N’ Roses  a poursuivi en justice un brasseur du Colorado qui commercialise une bière Guns’N’Rosé. Le brasseur avait tenté de faire enregistrer la marque en 2018 mais avait abandonné sa démarche. Qu’à cela ne tienne, il a continué à vendre sa bière sans dépôt de marque. Le groupe réclame la suppression de la bière et de tout le matériel de promotion qui contient le nom Guns N’ Rosé. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé mais la propriété intellectuelle aussi.

bière
Source : Little Visuals

Patent Madness

Asynchrone. Une semaine sans troll des brevets, c’est une semaine qui manque de saveur. Le géant Apple est confronté à la société Data Scaped Ltd. qui l’accuse d’avoir violé ses brevets avec iTunes, iCloud et l’ensemble des appareils qui donnent accès à ces services. L’entreprise irlandaise reproche à Apple d’enfreindre son brevet qui porte « sur un système de communication comprenant un premier appareil ayant un support de stockage matériel et un second appareil ». Autrement dit, Data Scaped pense que la synchronisation de contenus entre deux appareils via le Wi-Fi lui appartient et part en guerre contre Apple et d’autres acteurs du secteur. Les deux entreprises parviendront peut-être à trouver un terrain d’entente : la fiscalité avantageuse en Irlande.

Wi-Fi Wifi
Source : Nicolas Nova

Quel con. Cela fait des années qu’on nous bassine avec Apple et Qualcomm qui sont en procès une semaine sur deux pour des violations de brevets ou pour non-respect des conditions de licences. Qualcomm doit collectionner les procès parce que l’entreprise était empêtrée dans une bataille judiciaire face à la FTC. La commission américaine du commerce a accusé Qualcomm d’être en situation de monopole et de tenter de faire la pluie et le beau temps dans le secteur des télécommunications. Le juge a donné raison cette fois-ci à la FTC en expliquant que l’entreprise nuit à la concurrence et menace l’approvisionnement en composants électroniques. Certes c’est une bonne décision, mais il faudrait vous mettre d’accord. Pas plus tard qu’il y a un mois, un juge a donné raison à Qualcomm dans un procès face à Apple. Il n’y a peut-être pas que Qualcomm qui est nuisible mais le droit des brevets aussi…

Un stand Qualcomm. // Source : Kārlis Dambrāns

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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