La nouvelle compilation hebdomadaire des dérives de la propriété intellectuelle est là, toujours préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur une entreprise chinoise qui a cherché à mettre son copyright sur la première photo d’un trou noir, les juges de la Cour suprême des États-Unis qui ont été obligés de jouer à Ni Oui, Ni Non et l’Islande qui respire après avoir failli être dépossédée de son nom. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Gonflé ! La première image d’un trou noir publiée mi-avril a émerveillé le monde entier, mais elle a aussi attiré les convoitises. La société Visual China Group (VCG), qui détient le site 500px, n’a pas hésité à intégrer la photo à sa banque d’images et à la proposer à la vente, en rajoutant son copyright dessus. Le problème, c’est que la photo a été placée à l’origine sous licence Creative Commons par les chercheurs qui l’ont produit, pour qu’elle soit librement réutilisable. Les internautes chinois ont protesté contre ces pratiques de VCG et ils ont remarqué que la société vendait en réalité tout et n’importe quoi, y compris des emblèmes officiels des institutions du pays et jusqu’au drapeau de la Chine !  Les autorités chinoises ont fini par envoyer une injonction à l’entreprise pour qu’elle cesse ses activités illicites. On lui recommande aussi d’aller se cacher dans le trou noir de la honte et de s’y faire oublier…

La première image d’un trou noir. // Source : Event Horizon Telescope

Sportif. On a parfois l’impression que les ayants droit se livrent à une véritable compétition dans l’invention de mesures répressives. La directive sur le droit d’auteur vient à peine d’être adoptée en Europe, avec ses filtres automatiques à gogo. Et déjà, les chaînes de sport qui se lancent dans un lobbying pour réclamer de nouvelles mesures anti-piratage. Leur demande, c’est d’aller vite pour bloquer des sites de streaming, en mettant en place des listes noires qu’ils pourront présenter au juge. On ne sait pas trop comment ni par qui cette fameuse liste sera dressée et c’est bien là que le bât blesse. Plus vite, plus haut, plus fort : c’est la devise olympique, mais ça pourrait aussi être celle des maximalistes de la propriété intellectuelle.

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Un stade de foot. // Source : Mike Beales

Trademark Madness

Grossier. Il s’est produit cette semaine une étrange scène à la cour suprême des États-Unis, qui s’apparentait un peu au jeu du Ni Oui, Ni Non. La cour examinait une affaire à propos de la marque FUKT déposée par l’artiste Erik Brunetti. Celui-ci contestait une loi qui interdit de déposer comme marques des termes scandaleux ou immoraux, ce qui constituerait selon lui une atteinte à la liberté d’expression. L’amusant dans l’histoire, c’est que les juges et les avocats ont déployé des trésors de périphrases durant les audiences pour ne pas dire le mot FUKT. Certains parlaient à la place du mot grossier au cœur de cette affaire, du mot en question ou du F-Word. Un peu comme si dans le monde d’Harry Potter quelqu’un avait déposé une marque sur Celui-dont-on-ne-doit-pas-dire-le-nom !

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La Cour suprême. // Source : Visual Hunt

Géographie. Tout le monde connaît l’Islande, pays réputé pour ses volcans et la beauté de ses paysages, qui attire chaque année de nombreux touristes. Mais cette semaine, il a fallu qu’un tribunal anglais donne un petit cours de géographie à une chaîne de supermarchés qui avait un peu perdu le sens des réalités. Depuis 5 ans, l’Islande se battait en justice avec Iceland, une entreprise semblable à Picard. Elle est spécialisée dans la vente de produits surgelés. La firme cherchait à déposer une marque européenne pour protéger son nom. Mais le gouvernement islandais s’y opposait, en faisant valoir que l’Islande est avant tout un pays, proche de l’Union européenne et qu’en plus, il s’agit d’un important exportateur de poissons surgelés.Le tribunal a donc logiquement refroidi les ardeurs de l’entreprise en déclarant sa marque invalide.

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Paysage islandais. // Source : Jay Mantri

Patent Madness

Mutation. L’association EFF désigne chaque mois le brevet le plus stupide pour dénoncer les absurdités du système des brevets en Amérique. Cette fois, elle s’est intéressée à la société Landmark technologies, qui a lancé plus de cent procès pour violation de brevets en vingt ans. Fondée par un ancien représentant de commerce, cette entreprise ne produit rien, mais elle a réussi à mettre la main sur un très fumeux brevet portant sur un « système de traitement automatique des transactions commerciales et financières ». Sur cette base, elle a menacé de nombreuses sociétés vendant des produits sur Internet, dont la plupart ont préféré payer plutôt que de risquer un long procès. En 1997, ce brevet a pourtant été invalidé en justice, mais Landmark a réussi à exploiter une faille du système pour obtenir un brevet légèrement différent et reprendre ses activités douteuses. Les trolls des brevets sont comme les bactéries qui arrivent à muter pour devenir plus virulentes !

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L’USPTO est l’instance qui valide les brevets aux USA. // Source : etorov

Copyright Wisdom

Réalisme. Le piratage est présenté partout comme un fléau pour la culture, mais il arrive que certaines voix s’élèvent pour faire entendre un son de cloche différent, y compris parmi les créateurs. Le réalisateur allemand Werner Herzog s’est ainsi laissé aller à faire quelques confidences récemment lors d’une master class. Il a admis qu’il était important pour lui d’être payé pour son travail, mais il a aussi reconnu que l’offre légale en matière de films était encore lacunaire et qu’il trouvait légitime de se tourner vers le piratage devant ces défaillances. Pour lui, le piratage est même « le meilleur moyen de distribuer les films à travers le monde ». Une position qui rejoint des propos déjà tenue dans le passé par les producteurs de la série Game of Thrones dont le premier épisode de la saison huit a été téléchargé illégalement 55 millions de fois en 24 heures !

Werner Herzog
Werner Herzog. // Source : FICG-Michel Amado

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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