La nouvelle compilation hebdomadaire des dérives de la propriété intellectuelle est là, toujours préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur les titulaires de droits qui ont gagné la partie au Parlement européen, Ariana Grande qui pète un plomb avec les conditions de prises de vue pendant ses concerts, Sony qui dépose un brevet sur le marché dématérialisé de l’occasion ou encore un cabinet d’avocats qui manque pas de culot en déposant une marque très basique. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Daltonisme. Le résultat du vote au Parlement européen concernant la nouvelle directive sur le droit d’auteur est tombé mardi. Sans réelle surprise, ce sont les partisans de cette réforme qui ont sabré le champagne. 348 eurodéputés ont voté pour, 274 ont voté contre et 36 se sont abstenus. Toutefois, il semblerait que ce ne soit pas les vrais résultats. En effet, on a appris que 13 eurodéputés se sont trompés de bouton au moment du vote. Ils ont voté contre la possibilité de rouvrir l’examen de certains amendements dont les fameux articles 13 et 11 (17 et 15) . On ne va pas se laisser aller à faire de la politique fiction et imaginer que le sort du vote final aurait pu être différent. Mais ce qui est sûr c’est que cette anecdote pose des questions sur la légitimité des députés et la place du citoyen. On nous dit qu’il est important de voter, de confier sa voix à des représentants politiques qui défendront nos intérêts au cours de leur mandat. Mais ils ne sont visiblement pas tous dignes de confiance s’ils confondent deux boutons. À quelques semaines des prochaines élections européennes, on s’en souviendra au moment de mettre notre bulletin de vote dans l’urne.

La matin, lors du débat au Parlement. // Source : Capture d’écran Numerama

Souriez ! La chanteuse Ariana Grande est soucieuse de son image. Un peu trop peut-être même ! Elle vient en effet de rendre public un règlement pour la prise de photos dans ses concerts qui fait grincer des dents. Déjà les photographes ne sont autorisés à lui tirer le portrait que pendant les trois premières chansons de ses concerts et uniquement à condition de se situer dans des zones précises de la salle. Mais pire que cela, une clause précise qu’ils doivent envoyer au plus vite à la compagnie qui organise les tournées de la chanteuse les fichiers correspondant aux photos avec un accord de transfert du copyright. Autrement dit, Ariana Grande prétend que toute photo prise d’elle sur scène lui appartient. Il faudra peut-être lui expliquer la différence entre l’auteur et le sujet d’une photo…

Lindsay Neilson

Trademark Madness

Ivre virgule. Les stars adorent déposer des marques, mais l’une d’elles vient d’apprendre à ses dépends qu’il faut s’appliquer un minimum. Olivia Jade Giannulli est une influenceuse américaine, fille d’une des actrices de la série télé La Fête à la Maison. Elle souhaitait déposer une marque sur « Olivia Jade Beauty » pour une ligne de cosmétiques. Mais le Bureau de la propriété intellectuelle des USA lui a opposé un refus pour… mauvaise ponctuation ! En effet, une demande de marque doit être formulée de manière à désigner une liste de produits précis. Or, Olivia Jade Giannulli a employé dans sa demande des virgules, des points d’exclamation, des points d’interrogation et des parenthèses, ce qui n’est pas autorisé. Retour à la case départ et il va falloir que cette starlette joue à présent de la gomme pour espérer mettre son nom sur des produits.

WTF madness
Bon sang ! // Source : Pierre Lognoul

Banalité. Contrairement au droit d’auteur, les marques ne récompensent pas l’originalité. Mais un cabinet d’avocats de Brisbane, en Australie, ne s’est vraiment pas foulé pour trouver la phrase qui caractérise son business : « we win cases like yours » (« nous gagnons des affaires comme les vôtres »). Clap, clap, clap… Encore un exemple où une entreprise essaie de privatiser de simples mots du langage courant. Évidemment, des cabinets concurrents ont protesté en expliquant qu’il était anormal de chercher à acquérir un monopole sur une phrase que n’importe quel professionnel du secteur est susceptible de dire à un client. On espère d’ailleurs qu’il y aura un procès, ce qui permettra de voir si ces petits malins gagnent des affaires comme… les leurs !

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Peuvent-ils gagner des affaires comme les leurs ? // Source : Statmanharris

Patent Madness

Aigriculture. Les brevets sont utilisés pour protéger tout et n’importe quoi. Depuis le temps qu’on écrit le Copyright Madness, on se rend compte que c’est souvent pour n’importe quoi. C’est une arme particulièrement efficace pour se constituer un monopole et en tirer un bénéfice économique, en mettant un produit sur le marché ou en accordant une licence d’utilisation. Parfois, il arrive que des brevets soient accordés sur le vivant, à l’image de cette entreprise californienne spécialisée dans la culture de la fraise. L’entreprise Driscolls aurait développé des techniques de sélection et de production de fraises dont le but est de proposer des fraises d’une « saveur exceptionnelle et reconnaissable », d’après les mots de son PDG. Driscolls accuse l’entreprise California Berry Cultivars d’avoir violé son brevet pour sélectionner des variétés et réutiliser des graines issues de fraises élaborées par Driscolls avant de produire ses propres fraises. Et est-ce qu’à un moment, on leur rappelle qu’au départ la fraise est un fruit qui pousse naturellement quand les conditions nécessaires à son développement sont réunies ? Si la nature avait un avocat, elle se ferait un paquet d’argent…

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Des fraises. // Source : Roberto Barresi

Hardcore gamer. Le monde du jeu vidéo est en ébullition entre les annonces de Google et d’Apple sur leur service de cloud gaming. Derrière ces coups de communication marketing, les acteurs traditionnels du secteur tentent d’innover également. C’est notamment le cas de Sony qui a déposé un brevet totalement disruptif. Ou pas. En effet, le fabricant japonais a fait une demande auprès du Bureau américain des brevets et des marques pour permettre la revente de produits dématérialisés ! Concrètement, Sony voudrait donner la possibilité aux joueurs de se vendre des objets comme des objets cosmétiques pour les personnages de jeux. C’est tout de même hallucinant d’imaginer le dépôt d’un brevet sur le principe d’une vente d’un objet entre deux personnes, communément appelé le marché de l’occasion, même s’il s’agit de dématérialisation…

Des effets cosmétiques sur le jeu Apex Legends. // Source : Electronic Arts

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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