Le vote par Internet est possible en 2022 pour les législatives, mais sous certaines conditions. Il faut résider à l’étranger et être sur les listes électorales. Le scrutin est d’ores et déjà en cours.

Le vote par Internet revient pour les élections législatives de 2022. Sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le gouvernement annonce le retour de cette modalité de vote pour désigner celles et ceux qui siègeront pour cinq ans à l’Assemblée nationale. Mais attention : tout le monde n’a pas droit à cette option.

Il faut satisfaire quelques conditions préalables pour voter depuis chez soi : résider à l’étranger, être majeur, de nationalité française et figurer sur les listes électorales consulaires. Impossible de voter par Internet si vous vous trouvez en métropole ou en outre-mer. Si vous résidez sur le territoire national, vous devez voter à l’urne (ou sur une machine à voter) ou bien faire une procuration.

Vote
Le vote à l’urne reste possible. // Source : Unsplash/Element5 Digital, modifications Nino Barbey.

En tout, le vote par Internet peut concerner 1,444 million de personnes selon les comptes du Quai d’Orsay.

Il est à noter qu’il n’est pas obligatoire de voter en ligne aux législatives de 2022 — tout comme il n’est pas obligatoire de voter, tout court. Les personnes résidant à l’étranger pouvaient aussi opter jusqu’au 31 mars pour le vote par correspondance. Il leur est aussi possible de faire une procuration ou de voter à l’urne en se rendant à leur consulat.

En somme, le nombre effectif de votants par Internet pourrait être différent.

Les procédures de vote ont d’ailleurs déjà démarré. Celles-ci se déroulent de la façon suivante :

  • Le premier tour est organisé du 27 mai à 12h (heure de Paris) au 1er juin à 12h (idem) ;
  • Le second tour se déroule du 10 juin à 12h (heure de Paris) au mercredi 15 juin à 12h (idem).

Il existe un service d’assistance pour les personnes qui auraient des difficultés pour voter en ligne. Il est accessible depuis le portail du vote, avec un bouton d’aide. Le site du ministère fournit aussi une foire aux questions pour répondre aux soucis les plus récurrents, et une rubrique pour consulter les circulaires des candidats et des candidates selon les circonscriptions.

Si vous n’êtes pas sur les listes électorales consulaires, c’est trop tard. L’inscription se faisait avant le 29 avril et il fallait fournir avant le 10 mai des coordonnées de contact pour pouvoir adresser des informations pour le vote (un mail et un numéro de téléphone par électeur/électrice). Ce sont par ces canaux que les éléments de connexion sont transmis.

Une modalité de vote déjà testée en 2012

Les Françaises et les Français de l’étranger connaissent, pour une partie, déjà le vote par Internet. Lors des élections législatives de 2012, le ministère des Affaires étrangères avait annoncé à l’époque que 130 000 individus avaient opté pour cette modalité. C’était alors une première pour une élection politique. En 2017, l’opération n’avait toutefois pas été reconduite.

L‘annulation du vote en ligne en 2017 pour les législatives avait été prise pour des raisons de sécurité informatique. Le gouvernement d’alors craignait une attaque faussant la sincérité du vote ou empêchant d’assurer le déroulement du scrutin. L’affaire était devenue politique, avec une passe d’armes entre François Fillon et Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères.

Une raison budgétaire liée au coût d’envoi des SMS de vérification pour chaque électeur, procédé inexistant en 2012, avait aussi été avancée. Le fait est que le climat de l’époque n’était en tout cas pas propice au vote en ligne : un an avant, Donald Trump gagnait les élections aux USA et la Russie était accusée d’ingérence dans le scrutin pour le faire gagner.

vote électronique en ligne
Plusieurs modalités de vote existent, mais certaines soulèvent plus d’inquiétude que d’autres. // Source : Nino Barbey pour Numerama

Peu après son accession au pouvoir, Emmanuel Macron avait réclamé le retour du vote par Internet en 2022 pour les Français de l’étranger, au moins pour les législatives. « Si nous ne sommes pas en capacité pour les prochaines élections de nous organiser pour avoir un système de vote étanche à toute attaque, ça ne s’appelle plus la France, notre pays ! », avait-il lancé.

Cinq ans plus tard, les inquiétudes à l’égard du vote par Internet ne se sont pas dissipées. Il existe des raisons légitimes qui expliquent pourquoi le vote en ligne n’existe pas en France pour l’élection présidentielle, mais aussi pour bon nombre de scrutins politiques. La sécurité informatique est l’une des raisons les plus évidentes, comme la vérifiabilité et la sincérité des opérations.

Mais dans certains cas, des arguments valables sont formulés en sa faveur, afin de répondre à des enjeux d’accessibilité. Les Français de l’étranger peuvent vivre loin du consulat ou ne pas avoir la possibilité de faire une procuration. L’accès au vote reste une exigence constitutionnelle et il est attendu que toute la population puisse participer à la vie démocratique du pays.

Pour se préparer à cette édition 2022, le gouvernement a organisé une procédure d’homologation de la solution de vote mise en place pour les élections législatives. Celle-ci a fait l’objet de plusieurs audits, dont l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui est l’agence de cybersécurité de l’État. Deux tests grandeur nature ont aussi été organisés en début d’année.