L’article L3132-26-1 du Code du travail contraint les employeurs à laisser leurs salariés voter.

Dimanche 24 avril, c’est le second tour de l’élection présidentielle. Les Françaises et les Français doivent choisir entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen qui ils souhaitent voir occuper la fonction de président de la République pour les cinq prochaines années. Les bureaux de vote ouvriront à 8 heures et, en fonction des villes, fermeront à 19 heures ou 20 heures.

Dimanche, certains Français travailleront. Si vous êtes dans ce cas et que vous pensiez ne pas avoir d’autre choix que l’abstention, sachez que le Code du travail pourrait vous permettre d’aller voter sur vos horaires de travail.

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Source : Element5 Digital

Que dit la loi sur le vote du dimanche ?

Selon l’article L3132-26-1 du Code du travail, un employeur a l’obligation de prendre des mesures pour que ses salariés puissent voter. Puisque le travail le dimanche est une mesure d’exception en France (en principe, le repos dominical est la norme) et que les votes ont lieu le dimanche, c’est à eux de prendre leurs responsabilités si des salariés sont retenus durant une élection. Horaires écourtés ? Pause dédiée au vote pendant la journée ? L’article est libre à l’interprétation de chacun. Ce qui compte est qu’aucun salarié ne soit privé de son droit de vote.

« Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote. »

Article L3132-26-1 du Code du travail

Que risque votre employeur s’il vous refuse ce droit ? De manière générale, la méconnaissance des dispositions du Code du travail relatives au repos dominical est une infraction pénale. Elle peut donc être punie d’une ou de plusieurs amendes, en fonction du nombre de salariés concernés (1500 euros en général).

Enfin, rappelons qu’il reste possible de faire procuration si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes dimanche. L’article L3132-26-1 du Code du travail est aussi valable pour les prochaines échéances électorales, comme les élections législatives en juin.