La commission Copie Privée s’est tenue comme prévu hier. Elle avait pour but de discuter de la taxation des téléphones multimédia, pour laquelle les industriels ont réussi à imposer une étude d’usage pour définir les barèmes ; ainsi que de l’extension de la taxe au support Blu-Ray.
Le hic, c’est que depuis février, les industriels boudent la commission, l’estimant peu crédible dans ses décisions et injuste dans son mode de fonctionnement. La réunion a donc fait chou blanc puisque selon PC Inpact, seuls la Sorecop, Copie France, et un représentant d’Asseco CFDT étaient présents. Cela n’a pas suffit à atteindre le nombre minimum de personnes requis pour qu’une délibération soit valable.
Qu’à cela ne tienne. Il est prévu dans ce cas précis qu’une nouvelle réunion soit fixée dans un délai de huit jours, et que les décisions soient prises, quorum suffisant ou non. La taxation du Blu-Ray est délicate car en l’état actuel des choses, elle pourrait doubler le prix de vente du support vierge sur le marché. Les industriels absents n’auront plus alors que leurs yeux pour pleurer quand ils verront leur clientèle se fournir à l’étranger.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : faire comprendre le numérique et tous ses enjeux au plus grand nombre.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
