Le site de ventes Wish vient d’adresser une réponse assassine à l’administration française après le déréférencement ordonné par la DGCCRF. Selon le site, l’action de la répression des fraudes « dépasse largement les prérogatives d’une autorité de surveillance et de régulation ».

Wish n’est vraiment pas content d’avoir été déréférencé du web français. Depuis le 29 novembre 2021, la plateforme de vente d’objets en tout genre n’est plus accessible sur Google, Bing ou DuckDuckGo. L’application a également été supprimée des différents magasins d’application mobile. Cela fait suite à une procédure de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a estimé que bon nombre d’articles vendus sur la plateforme n’étaient pas aux normes et pouvaient se révéler être dangereux.

La procédure de déréférencement de Wish est une première en Europe pour un site de vente en ligne. C’est un coup dur pour la plateforme qui génère justement une bonne partie de son trafic depuis les résultats de recherche de Google et compagnie. Dans un communiqué diffusé le 2 décembre 2021, elle a réagi officiellement aux accusations de la répression des fraudes. Le site précise que la décision de la DGCCRF sera débattue devant le tribunal administratif, comme elle avait menacé de le faire auparavant.

Qu’est-ce que reproche Wish à la DGCCRF ?

Selon Wish, la décision de la répression des fraudes est « illégale et dépasse largement les prérogatives d’une autorité de surveillance et de régulation. » Plus encore, « de nombreux problèmes évoqués dans les médias par la DGCCRF […] n’ont aucun fondement dans la loi française et pire encore, sont basés sur des analyses erronées qui ont été déformées et instrumentalisées à des fins politiques. »

Les accusations de la DGCCRF, qui reprochait à Wish de ne pas en faire assez pour lutter contre la prolifération d’annonces douteuses et la réapparition d’objets de moindre qualité après une première suppression, sont abusives selon la plateforme. « Nous répondons dans les deux jours ouvrables à tout rapport des autorités gouvernementales. Rien qu’au cours des 12 derniers mois, nous avons répondu à plus de 360 demandes de régulateurs en Europe, ce qui a entraîné le retrait de plus de 25 000 annonces de notre plateforme », énumère Wish avant de préciser que l’entreprise irait « au-delà des obligations légales en la matière ».

Le programme Wish Local permet à des commercçant de faire office de point-relais // Source : Wish

Le programme Wish Local permet à des commercçant de faire office de point-relais

Source : Wish

Enfin, il n’y a pas que la réputation du site qui est en jeu, « mais aussi un écosystème beaucoup plus large d’utilisateurs », dont un bon nombre de commerçants français qui peuvent proposer leurs magasins comme « comme point relais pour la livraison le jour de la commande », ajoute Wish.

Pourquoi la DGCCRF a ordonné le déréférencement

La DGCCRF a-t-elle donc le droit de déréférencer un site comme Wish ou est-elle allée « au-delà des limites de son champ d’action et de sa fonction » comme l’écrit le site ? La loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 (dite Loi DDADUE et protection du consommateur) « renforce les pouvoirs de la DGCCRF en cas d’infractions et de manquements aux règles de protection des intérêts économiques des consommateurs et à celles relatives à la conformité et à la sécurité des produits sur internet » et offre la possibilité à l’administration « de prendre une mesure de déréférencement du contenu illicite
ou de limitation d’accès à une interface en ligne. »

Il semble donc que la DGCCRF n’ait pas abusé, ici, de ses pouvoirs. Joint fin novembre, un porte-parole de la répression des fraudes précisait à Numerama que « les pratiques ont été caractérisées au début de l’été 2021 » et que l’injonction avait été envoyée à Wish « dès mi-juillet ». « Nous avons donné deux mois à Wish pour se mettre en conformité », nous disait alors la DGCCRF.

Mais il n’y a pas que la sanction en elle-même qui a été critiquée par Wish. Les méthodes de la DGCCRF ont aussi été dénoncées par la plateforme : « la DGCCRF n’a échantillonné que 150 produits et, à ce jour, n’a pas partagé avec nous sa méthodologie de sélection, qui, nous le supposons, sert un calendrier bien précis » écrit le site dans son communiqué. En somme, Wish accuse la DGCCRF d’avoir fait un examen partiel et partial et d’avoir « refusé d’engager un dialogue constructif avec nous », précise Wish.

La dangerosité présumée des produits testés n’est pas le seul point noir que la DGCCRF a relevé. « La politique de retrait-rappel qu’applique Wish n’est pas suffisante », a expliqué la DGCCRF à Numerama, « dans plus de la moitié des cas, ces objets réapparaissent ». Les débats aux tribunaux administratifs ne se concentreront donc probablement pas sur la procédure de déréférencement en elle-même. Le gros des débats concernera sûrement les moyens mis par Wish pour modérer sa plateforme ainsi que les méthodes de la DGCCRF, pour juger de la conformité des places de marché au regard de la loi française.

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