Les députés ont approuvé un amendement qui impose aux grandes plateformes qu'elles remplacent les messages haineux tout juste retirés par des encarts informatifs.

Les contenus publiés par les internautes tombant sous le coup de la loi luttant contre la haine sur Internet seront remplacés par des messages génériques visant à informer le public des motifs de leur retrait. C’est la mesure que propose un amendement défendu par un groupe de députés. La proposition, qui modifie l’article 1er du texte de loi, a été adoptée en commission des lois de l’Assemblée nationale.

Concrètement, si un internaute publie un contenu raciste (ou qui est perçu comme une incitation à la haine ou une injure en raison de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap), celui-ci devra être non seulement retiré ou rendu inaccessible en l’espace de 24 heures (après signalement d’un tiers), mais on devra en plus lui substituer un encart informatif.

La forme que prendrait cette notification n’est pas fixée : une image ? Un texte ? Y aura-t-il des liens ?

L’amendement en question, relevé par le journaliste Marc Rees sur Twitter, demande juste que « l’information [ait] une vocation pédagogique, qui permet, le cas échéant, aux consommateurs de contenus haineux, de prendre conscience de l’irrégularité du contenu auquel ils souhaitaient accéder, et des motifs du retrait ». Cela peut laisser une certaine latitude quant à la forme finale du message.

Le principe de ces encarts pédagogiques qui pourraient bientôt fleurir sur les réseaux sociaux (sont ciblés les opérateurs de plateforme, non pas ceux qui fournissent un accès au net) rappelle les avertissements que les internautes croisent s’ils vont sur des sites accusés de contenir de la pédopornographie ou de faire l’apologie du terrorisme (mais aussi ceux-ci qui sont pris à tort dans les mailles du filet).

Un type de message informatif, géré par le gouvernement avec le concours des FAI.

Obligation pour les sites d’une certaine taille

L’article 1er de la loi précise que ces dispositions se concentrent sur les services de communication ouverts au public et « reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics ». S’ils dépassent une certaine importance, ils seront tenus, « au regard de l’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus publiés sur Internet », de s’y conformer sous peine de sanctions.

Cette mesure proposant de substituer des contenus par un message informatif ne doit en principe impliquer que les sites « dont l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions sur le territoire français ». Ce nombre n’est pas encore défini : il le sera par décret, à une date inconnue. On peut néanmoins deviner que les géants du net, de Facebook à Twitter, en passant par YouTube et Amazon, seront concernés.

En principe, un tweet avec un visuel homophobe pourra être modifié pour mettre à la place un message explicatif. Idem pour un commentaire agressif laissé sur YouTube ou un statut Facebook dépassant les limites de la civilité. Devraient aussi être touchées les vidéos et les photos. Cet affichage pourrait se déclencher dès le premier retrait, avant même que toutes les voies de recours n’aient été épuisées.

Ce type de message pourrait un jour être remplacé par un encart pédagogique. // Source : Facebook

Le doute profitera-t-il à la censure ?

Face aux délais très courts auxquels font face les plateformes, un gros risque d’arbitraire et de censure excessive menace : aucun site ne voudra risquer jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires pour un contenu flirtant avec les limites de la liberté d’expression. Le recours au juge n’est pas immédiat. On peut craindre que les plateformes aient la main lourde — ce qui est le cas du Conseil national du numérique.

La députée Laetitia Avia, qui porte ce texte, assure toutefois que « l’obligation de retrait sous 24 heures posée par la proposition de loi sur la cyberhaine vise les contenus manifestement illicites, et non les ‘contenus gris’. Ceux-ci doivent néanmoins être traités, analysés et retirés par les plateformes sous 7 jours après confirmation de leur caractère illicite  ».

Quelques autres inconnues demeurent : qu’en est-il des éventuelles captures des contenus illicites et proposées en ligne, soit par les internautes soit par des services de conservation, comme Internet Archive ? De plus, ces encarts seront-ils géographiquement restreints aux internautes se connectant depuis la France ? La mise en musique de ce mécanisme devra aussi résoudre ce type de problématique.

À moins que l’amendement ne disparaisse au cours du parcours législatif de la proposition de loi. L’examen du texte débute en effet tout juste au Parlement, avec son arrivée en commission des lois, avec une première réunion ce mercredi 19 juin. Il lui faudra notamment passer par le Sénat, où la majorité présidentielle ne dispose pas, justement, d’une majorité lui permettant de s’imposer.

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