Entre mars 2018 et février 2019, la police française a demandé à ce que 10 091 contenus ou sites reliés au terrorisme soient supprimés. Ce chiffre peut sembler élevé, mais il est en réalité trois fois moins élevé que l’année précédente, d’après un rapport d’activité publié par la Cnil lundi 27 mai.
3 fois moins de demandes de retrait
Le rapport a été rédigé par Alexandre Linden, la personnalité qualifiée sur le sujet du retrait des contenus terroristes ou pédopornographiques sur Internet. Il montre que sur les 10 091 signalés par la police cette année, 6 796 ont été supprimés. L’année précédente, les demandes de retrait étaient 3 fois plus nombreuses (32 739), mais les retraits effectifs étaient paradoxalement moindres (6 320). Cela pourrait signifier que les demandes sont simplement mieux ciblées.
Alors que le nombre de demandes de blocage (qui survient si un site refuse de supprimer quelque chose de manifestement illicite) est resté stable, les requêtes de déréférencement de sites ou contenus ont elles beaucoup augmenté, passant de 509 par an à 2 994. Elles concernent notamment les moteurs de recherche qui indexent des sites.
Des contenus peuvent ne pas être supprimés si le motif évoqué était erroné, ou s’il s’agissait d’une simple « blague ». Alexandre Linden a ainsi dû trancher à propos d’un tweet sur les Gilets jaunes et les attentats, que l’on peut lire ici :
ll a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une apologie au terrorisme parce que « l’objectif de l’auteur est de faire rire ou sourire le lecteur » et que « le caractère parodique du compte est conforté par l’intitulé de sa géolocalisation, se référant à un slogan publicitaire pour un fromage ».
Pourquoi des demandes de retrait en baisse ?
Seuls deux cas ont dû être ainsi étudiés. On peut se demander de fait pourquoi le nombre de demandes de retrait a tant baissé. Lors d’une conférence de presse à laquelle Le Monde a assisté, Alexandre Linden a dit que cela pourrait s’expliquer par une baisse du nombre de signalements effectués par les internautes, ou par les revers essuyés par l’organisation terroriste Daech, qui aurait fait moins de propagande en ligne. En conséquence, il y aurait eu moins de contenus problématiques à signaler.
Daech n’est évidemment pas la seule organisation terroriste qui existe. Ces derniers mois, de nombreux attentats comme celui de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, ont été perpétrés avec des motivations racistes et islamophobes qui n’ont pas à voir avec ce groupe. Par ailleurs, des experts estiment que le recul territorial de l’organisation pourrait n’être que temporaire. Il est toutefois possible que cela ait pesé dans la balance.
Trop peu de moyens ?
Le pouvoir qu’a la police de signaler et bloquer un contenu sans avoir à passer par un juge est récent. Il date de 2015 et ne concerne que deux sujets : le terrorisme, et la pédopornographie.
Sur ce second thème, le rapport donne également quelques informations importantes. Le nombre de contenus pédopornographiques supprimés a beaucoup augmenté ces derniers mois. Entre mars 2017 et février 2018, 2 371 sites ou contenus ont fait l’objet d’une demande de suppression, contre 7 923 l’année suivante… Cela ne symbolise pas nécessairement une recrudescence de contenus. Les plateformes de signalement sont peut-être simplement plus efficaces, ou les internautes plus attentifs.
De manière générale, Alexandre Linden estime que trop peu de moyens sont dédiés à ces tâches. Le Monde rapporte ses propos : « J’ai demandé en vain depuis quatre ans à ce que les moyens matériels et humains soient augmentés. Il est arrivé que je ne puisse mener les séances, car la CNIL n’avait pas les moyens de me mettre à disposition les agents dont j’ai besoin ».
L’Union européenne discute en ce moment d’un projet de règlement sur l’apologie au terrorisme sur Internet. Il pourrait se solder par l’accélération du procédé, ce qui donnerait moins de poids à la personnalité qualifiée.
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