Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ?

Un accord sur la directive européenne sur le droit d’auteur, qui a suscité de forts débats ces derniers mois, essentiellement à cause de deux articles controversés, peut-il être conclu entre toutes les parties d’ici la fin de l’année ? Oui, répond en substance l’Autriche, selon le journaliste Alexander Fanta. Le pays préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, jusqu’au 31 décembre 2018.

Depuis le 12 septembre, date à laquelle le Parlement européen a approuvé à une large majorité la directive Copyright, une nouvelle séquence institutionnelle est ouverte : celles des trilogues. Il s’agit de réunions tripartites entre les trois grandes instances du Vieux Continent, à savoir le Parlement, le Conseil et la Commission.

Le fait est que l’échéance fixée par l’Autriche, qui laisse donc onze semaines aux parties pour se mettre d’accord, demeure relativement incertaine, même si Bruxelles est sur la même longueur d’onde : « La Commission est prête à travailler […] afin que la directive puisse être approuvée dès que possible, idéalement d’ici la fin de 2018  », déclarait en septembre Mariya Gabriel, la commissaire en charge de l’économie et la société numériques.

Ainsi, même si Gernot Blümel, le ministre responsable des relations européennes, de l’art, de la culture et des médias dans le gouvernement autrichien, affirme que son pays « fera de son mieux » pour boucler ce dossier pendant sa présidence, des dissensions se font jour entre les États membres eux-mêmes.

La journaliste Laura Kayali rapportait début octobre que l’Italie a officialisé, lors d’une réunion avec des diplomates, le retrait de son soutien à l’égard de la directive sur le droit d’auteur. Il ne s’agit toutefois pas d’une totale surprise, puisque la position de Rome, qui a fait un 180° à la suite de la mise en place du nouveau gouvernement populiste, sur ce sujet avait déjà été exprimée au cours de l’été.

Prochaine réunion fin octobre

Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre les articles controversés, qui concerne respectivement la création d’un droit voisin pour la presse sur le web et le filtrage automatique des contenus mis en ligne, il sera question des exceptions au droit d’auteur concernant la fouilles de textes (text data mining) l’enseignement et la préservation par les institutions du patrimoine culturel ou encore les droits d’auteur.

Un outil en ligne, disponible seulement en anglais, permet par ailleurs de comparer les positions du Conseil, du Parlement et de la Commission sur chaque article de la directive sur le droit d’auteur.

Le Parlement européen.

Source : European Union 2014 - European Parliament

En admettant qu’un accord soit trouvé, celui-ci devra faire l’objet d’un vote final au niveau du Parlement européen. C’est d’ailleurs sur ce scrutin que les opposants au texte vont se positionner pour tenter de faire bouger les lignes politiques et convaincre une majorité de parlementaires de s’opposer au texte — et ainsi rééditer l’exploit de 2012 avec le rejet du projet d’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

Si le Parlement européen ne s’y oppose pas, alors la transposition du texte dans le droit national commencera : la France a en effet l’obligation de le faire, dans un délai de quelques années. Une directive n’est pas d’application immédiate, contrairement à un règlement (le RGPD en est l’illustration). En outre, la directive laisse aux États une certaine appréciation sur la façon de satisfaire les objectifs du texte.