Dans une résolution, le Parlement européen plaide pour une interdiction internationale des systèmes d'armes létales autonomes, communément appelés robots tueurs. Mais cet appel n'a pas de valeur juridique contraignante.

C’est une résolution qui n’a pas de valeur juridique contraignante, mais qui a le mérite d’envoyer un signal politique aux États membres et, plus largement, à la communauté internationale. Mercredi 12 septembre, le Parlement européen a voté en faveur d’une règle commune interdisant globalement « les systèmes d’armes létales autonomes », qui sont souvent présentés comme des « robots tueurs ».

Pour les parlementaires, qui ont approuvé cette résolution par 546 voix pour, 47 contre et 73 abstentions, « une décision à caractère létal ne peut se prendre sans l’intervention et le contrôle d’un être humain, étant donné que ce sont les humains qui restent comptables de toute décision concernant la vie ou la mort ». Autrement dit, si des systèmes d’armes sont conçus, un opérateur humain doit toujours être dans la boucle.

En guise d’exemple, ils citent les « missiles capables de sélectionner leurs cibles ou les machines d’apprentissage dotées de compétences cognitives permettant de décider qui attaquer, quand et à quel endroit ». Selon eux, des pays et des entreprises, certaines ayant même des subventions publiques, sont en train de faire de la R&D dans ce secteur. Mais aucun nom en particulier n’est donné.

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Le Parlement européen. // Source : Diliff

La résolution, qui vise surtout à permettre aux eurodéputés d’exprimer publiquement leur opinion sur cet épineux sujet, tout en appelant les institutions européennes et les États membres à prendre des initiatives pour traduire juridiquement cette position, réclame le de lancement de négociations internationales. Celles-ci existent déjà, via des discussions se déroulant depuis 2014 à l’ONU.

Il est à noter que le texte européen se focalise sur le cas des armements autonomes létaux. Elle n’évoque pas les dispositifs autonomes qui interviendraient avec un cran de violence moindre, c’est-à-dire en se limitant à des dégâts matériels ou en blessant ou mutilant des cibles de chair et de sang. Le diable se cachant dans les détails, cela pourrait constituer une faille dans la régulation de ces engins.

Autonome vs automatique

En revanche, les députés font une distinction entre armement autonome et armement qui est automatisé, télécommandé ou actionné à distance. En conséquence, ces derniers « ne devraient pas être assimilés à des systèmes d’armes létales autonomes ». Cette distinction est importante, juge d’ailleurs Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, le directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire :

« Il faut en effet distinguer les systèmes automatiques, préprogrammés pour accomplir des tâches spécifiques dans un environnement prédéfini et contrôlé, des systèmes autonomes, qui décident si et quand accomplir cette tâche dans un environnement changeant et imprévisible. Basés sur des règles, les premiers sont déterministes, donc prévisibles. […] Ils font telle action à tel signal, inéluctablement et régulièrement ».

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Le robot militaire Samsung SGR-A1. // Source : MarkBlackUltor

Il ajoute : « les systèmes autonomes sont plus indépendants, en ceci qu’ils jouissent d’une certaine liberté de comportement, et du même coup moins prévisibles. Ces deux catégories ne sont ni homogènes — il y a des niveaux d’automatisme et des niveaux d’autonomie — ni exclusives l’une de l’autre. Il n’y a pas de frontière indiscutable entre l’automatisme et l’autonomie, mais plutôt un continuum ».

Sans parler du fait que certains systèmes peuvent mêler les deux modes, certaines fonctions étant automatisée et donc pouvant fonctionner de façon autonome.

Malgré un débat complexe du fait d’une ambiguïté sémantique évidente, chaque mot ou absence de mot ayant une très grande importance sur la portée et l’effectivité d’un futur texte international, les députés considèrent qu’il y a urgence : « les armes échappant à un contrôle humain significatif lors du choix et de l’attaque des cibles devraient être interdites avant qu’il ne soit trop tard ».

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