Privé de son immunité parlementaire depuis fin septembre, le député Gilbert Collard va retrouver la justice, mais du côté des prévenus cette fois. L'intéressé est en effet mis en examen pour « diffusion d’images violentes » sur Twitter.

Ça commence à sentir le roussi pour Gilbert Collard. Le député du Front national a en effet été mis en examen pour avoir publié sur son compte Twitter, le 16 décembre 2015, une photo prise par l’État islamique sur laquelle apparaît un homme gisant à terre, le visage et le crâne détruits, manifestement à la suite d’une exécution conduite par les partisans de Daech en Irak ou en Syrie.

L’inculpation du parlementaire a été annoncée jeudi 11 janvier par son avocat. Selon le parquet de Nanterre, le député du Gard risque aujourd’hui une peine de trois ans de prison et une amende de 75 000 euros pour « diffusion d’images violentes  » sur le réseau social. Il semble donc que la justice le poursuive sur le fondement de l’article 227-24 du Code pénal.

avocat justice tribunal droit loi juge
CC Statmanharris

Cette disposition sanctionne notamment la diffusion par n’importe quel moyen d’un « message à caractère violent […] ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ». Il est précisé dans l’article que les sanctions sont prévues « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Et Twitter accueille justement beaucoup de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité.

Les poursuites contre Gilbert Collard ont été rendues possibles le 27 septembre 2017, quand l’Assemblée nationale a décidé de lever l’immunité parlementaire sur laquelle l’élu pouvait compter pour ne pas être inquiété. À ce moment-là, nous avions passé en revue un certain nombre d’articles de loi susceptibles de servir en cas d’action en justice contre le parlementaire.

Plus d’immunité pour Marine Le Pen

La diffusion de la photographie sur le compte Twitter de Gilbert Collard est survenue peu de temps après une une polémique entre Marine Le Pen et l’animateur de radio Jean-Jacques Bourdin. Celui-ci avait établi un parallèle entre le Front national et l’État islamique en recevant Gilles Kepel, un politologue et sociologue spécialiste de l’islam et du monde arabe contemporain.

Cette séquence avait naturellement irrité au plus haut point la patronne du FN (qui a elle aussi perdu son immunité parlementaire). En riposte, elle avait cherché à souligner sur Twitter la barbarie de Daech, en relayant elle-même des photos d’exactions. Ses soutiens étaient alors venus en renfort, dont Gilbert Collard, en lâchant : « Bourdin compare le FN à Daech : le poids des mots et le choc des bobos ! ».

Partager sur les réseaux sociaux