Avec le commerce en ligne, il est devenu fort simple d'utiliser sa carte bancaire pour régler des achats sur Internet. Mais à cause de diverses menaces, les informations de votre CB peuvent être dérobées et utilisées à votre insu. Il existe heureusement des recours.

La mésaventure vécue par quelques centaines de clients de Cdiscount en 2017 l’a rappelé : les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique ne sont pas toujours bien suivies. Or, il est possible de réduire le risque de se faire dérober les numéros de sa carte bancaire, en s’abstenant par exemple de les enregistrer sur le site — même si cela s’avère commode — ou de les donner par mail (risque de phishing).

Mais il arrive parfois que malgré d’infinies précautions, un incident survienne. Dans ce cas-là, sachez que vous n’êtes pas sans recours.

Vérifier régulièrement ses comptes

La première chose à faire est de contrôler régulièrement l’activité de son compte bancaire afin de repérer le plus tôt possible tout mouvement curieux, que ce soit par sa fréquence, son montant ou bien son destinataire. Cela peut requérir de se replonger dans ses tickets de caisse ou de se remémorer les dépenses des derniers jours, car le nom affiché peut ne pas correspondre à un achat légitime

Si une transaction vous semble inhabituelle, le mieux à faire reste de contacter votre banque pour « évaluer la régularité des opérations de paiement non identifiées ou pour lesquelles vous avez un doute », explique la Banque de France. Certaines transactions tout à fait légitimes peuvent parfois semer la confusion. Mieux vaut procéder à une levée de doute, même si cela paraît excessif.

Banque de France
La Banque de France recommande de consulter régulièrement ses comptes et, en cas de doute, de contacter son établissement bancaire pour des éclaircissements. // Source : acmolenaar

Faire opposition à sa CB

Si des opérations ne sont pas de votre fait, il faut faire opposition à votre carte bancaire. En France, un numéro de téléphone (0 892 705 705) est joignable en permanence. Des précisions sur la procédure sont données sur le site Service-Public, notamment sur les éventuelles obligations attachées à votre contrat bancaire (comme prévenir votre banque d’une fraude avec votre carte).

Attention, ne traînez pas : « vous devez signaler, sans tarder, à votre prestataire une opération de paiement non autorisée et au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit de votre compte. Après ce délai, votre demande n’est plus recevable », fait savoir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

« Vous devez agir au plus vite »

« Vous devez agir au plus vite », abonde Service-Public. « En cas d’opposition tardive, votre banque peut refuser de vous rembourser ». Cela dit, les personnes ayant pris conscience d’une fraude avec leur carte bancaire ne font pas traîner le dossier dans un coin. Le délai de 13 mois se déclenche à la date de débit de l’opération contestée, d’où l’intérêt de contrôler  ses comptes de temps à autre.

Attention, prévient la Banque de France : si le détournement survient en dehors de l’espace européen, « le délai de contestation est ramené à 70 jours à compter de la date de débit de l’opération contestée. Ce délai peut éventuellement être prolongé par votre établissement émetteur sans pouvoir néanmoins dépasser 120 jours ».  Rapprochez-vous de votre banque vous savoir ce qu’il en est.

En outre, pointe la DGCCRF, des frais peuvent s’appliquer dans le cadre d’une opposition à la carte bancaire : « lorsque l’opération est effectuée avec l’utilisation du dispositif personnalisé de sécurité, vous supportez, à concurrence de 150 euros, les pertes liées à toute opération de paiement non autorisée en cas de perte ou de vol de la carte ». C’est le cas d’un code secret.

Porter plainte pour fraude

Une fois votre banque alertée et l’opposition à votre carte faite, vous pouvez adresser à votre agence une demande de remboursement du montant débité. La banque est tenue de vous dédommager intégralement la somme litigieuse ainsi que les agios éventuels qui en seraient la conséquence. Mais ceci ne vaut que si vous n’avez fait preuve ni de grave négligence ni de comportement frauduleux.

Si votre banque refuse de vous rembourser, applique un délai à la restitution des sommes, ne traite qu’une partie du montant ou impose des frais, la saisie du médiateur bancaire est possible pour faire valoir vos droits. Si cependant rien n’a changé, alors c’est par la case judiciaire qu’il faut se tourner, en général le tribunal de proximité (ex-tribunal d’instance), étant compétent pour des litiges jusqu’à 10 000 euros.

En admettant que le remboursement a été obtenu immédiatement et sans frais, l’étape d’après — mais que vous pouvez très bien effectuer en parallèle de vos démarches à la banque — est de porter plainte. Vous pouvez effectuer une pré-plainte en ligne pour faciliter le processus mais vous devrez quand même vous rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour signer votre déposition.

Article publié initialement le 15 décembre 2017 et mis à jour le 27 mars 2020

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