Avec la démocratisation du commerce en ligne, il est désormais fort simple d'utiliser sa carte bancaire pour régler des achats sur Internet. Mais du fait de l'existence de certaines menaces, les informations de votre CB peuvent être détournées. Il existe heureusement des recours.

C’est une fin d’année  mouvementée pour Cdiscount : le site de commerce en ligne a été confronté à des clients dont les informations de carte bancaire ont été détournées pour procéder à des achats d’articles indésirables. Selon un porte-parole, c’est le résultat d’une opération de hameçonnage (phishing) qui a touché près d’un demi-millier de personnes, alors que les premiers rapports évoquaient un piratage.

Du côté des clients, les choses seraient rentrées dans l’ordre. Sollicitée par Le Figaro, une porte-parole de l’entreprise a assuré que toutes les plaintes ont été examinées et prises en charge au cas par cas dans un « espace dédié ». Par ailleurs, les personnes touchées ont dû procéder « à la réinitialisation du mot de passe et des coordonnées », a-t-elle précisé, lorsque les comptes ont été signalés comme usurpés.

C’est également Cdiscount qui a supporté les opérations de remboursement,  qui ne sont pas passées inaperçues dans les finances du groupe, puisque le montant du préjudice s’élève à près de 350 000 euros. C’est d’ailleurs parce qu’elle a subi un préjudice financier conséquent qu’elle s’est constituée partie civile et a porté plainte en septembre contre le ou les auteurs de cette arnaque.

La mésaventure vécue par quelques centaines de clients de Cdiscount montre que les bonnes pratiques en matière de sécurité ne sont pas (toujours) suivies. Or, il est possible de réduire le risque de se faire dérober les informations de sa carte bancaire, en s’abstenant de les enregistrer sur le site — même si cela peut s’avérer commode — ou de les donner par mail (risque de phishing).

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Que faire en cas de fraude à la CB ?

Cependant, s’il est trop tard pour la prévention, cela ne veut pas dire pour autant que tout est perdu. Il existe heureusement des procédures prévues dans la loi pour aider les personnes victimes d’une fraude à la carte bancaire, lorsque celle-ci a été utilisée pour faire un achat sur Internet sans l’accord de son propriétaire. Il faut bien sûr pour cela contrôler régulièrement l’activité de son compte bancaire.

Le premier réflexe à avoir, en cas d’incertitude sur la nature des certaines activités qui apparaissent sur votre compte bancaire, est de prendre contact avec votre établissement pour « évaluer la régularité des opérations de paiement non identifiées ou pour lesquelles vous avez un doute », explique la Banque de France. Certaines transactions tout à fait légitimes peuvent parfois semer la confusion.

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CC stevepb

Si des opérations ne sont pas de votre fait, alors il est temps de faire opposition à votre carte bancaire. En France, un numéro de téléphone (0 892 705 705) est joignable en permanence. Des précisions sur la procédure sont données sur le site Service-Public, notamment sur les éventuelles obligations attachées à votre contrat bancaire (prévenir votre banque d’une fraude avec votre carte).

Attention, ne traînez pas : « vous devez signaler, sans tarder, à votre prestataire une opération de paiement non autorisée et au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit de votre compte. Après ce délai, votre demande n’est plus recevable », fait savoir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

« Vous devez agir au plus vite »

« Vous devez agir au plus vite », abonde Service-Public. « En cas d’opposition tardive, votre banque peut refuser de vous rembourser ». Cela dit, les personnes ayant pris conscience d’une fraude avec leur carte bancaire ne font pas traîner le dossier dans un coin. Le délai de 13 mois se déclenche à la date de débit de l’opération contestée, d’où l’intérêt de vérifier ses comptes de temps à autre.

Attention, prévient la Banque de France : si le détournement survient en dehors de l’espace européen, « le délai de contestation est ramené à 70 jours à compter de la date de débit de l’opération contestée. Ce délai peut éventuellement être prolongé par votre établissement émetteur sans pouvoir néanmoins dépasser 120 jours ».  Cela ne concerne pas a priori Cdiscount, l’affaire s’étant déroulée en France.

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CC Giampaolo Squarcina

En outre, pointe la DGCCRF, des frais peuvent s’appliquer dans le cadre d’une opposition à la carte bancaire : « lorsque l’opération est effectuée avec l’utilisation du dispositif personnalisé de sécurité, vous supportez, à concurrence de 150 euros, les pertes liées à toute opération de paiement non autorisée en cas de perte ou de vol de la carte ». C’est le cas d’un code secret.

Une fois votre banque alertée et l’opposition à votre carte faite, vous pouvez adresser à votre agence une demande de remboursement du montant débité. La banque est tenue de vous dédommager intégralement la somme litigieuse ainsi que les agios éventuels qui en seraient la conséquence. Mais ceci ne vaut que si vous n’avez fait preuve ni de grave négligence ni de comportement frauduleux.

Si votre banque refuse de vous rembourser, applique un délai à la restitution des sommes, ne traite qu’une partie du montant ou impose des frais, il est possible de saisir le médiateur bancaire pour faire valoir vos droits. Si cependant rien n’a changé, alors c’est par la case judiciaire qu’il faut se tourner, en général le tribunal d’instance, celui-ci étant compétent pour des litiges jusqu’à 10 000 euros.

En admettant que le remboursement a été fait immédiatement et sans frais, l’étape d’après — mais que vous pouvez très bien effectuer en parallèle de vos démarches à la banque — est de porter plainte. Vous pouvez effectuer une pré-plainte en ligne pour faciliter le processus mais vous devrez quand même vous rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour signer votre déposition.

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