Les drones capables de photographier ou de filmer ne peuvent pas être utilisés partout. Il existe une liste officielle de lieux prohibés sur le territoire français. Elle a été mise à jour le 22 janvier 2020.

La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne ne cesse de s’allonger. C’est ce que montre le nouvel arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2020, qui vient remplacer celui qui était paru en mars 2019. De 289 sites bénéficiant de cette interdiction, on passe désormais à 305 lieux. Cet arrêté, repéré par Jérôme Rabenou, chargé de mission au sein du ministère de la Justice, est le cinquième du genre depuis l’essor qu’ont pris les drones de loisir chez les particuliers.

Des zones qui couvrent des lieux sensibles

Les précédents arrêtés datent du 27 janvier et du 27 octobre 2017, du 12 octobre 2018 et, donc, du 1er mars 2019. Ils ont été progressivement abrogés à mesure qu’un nouveau texte administratif a été pris, afin de pouvoir actualiser liste des zones prohibées. De fait, cette liste n’est pas utile pour le tout venant, car elle consiste en une litanie d’entrées définissant des zones géographiques par des coordonnées.

Par exemple, il est interdit de réaliser des prises de vue à Bormes-les-Mimosas dans une zone délimitée par le polygone suivant :

A : 006° 19′ 12,5” E / 43° 05′ 26,00” N
B : 006° 19′ 12,7” E / 43° 05′ 40,50” N
C : 006° 19′ 28,1” E / 43° 05′ 39,10” N
D : 006° 19′ 28,4” E / 43° 05′ 38,40” N
E : 006° 19′ 27,6” E / 43° 05′ 36,64” N
F : 006° 19′ 27,6” E / 43° 05′ 25,65” N

Macron et Poutine au fort de Brégançon, en 2019
Emmanuel Macron et Vladimir Poutine au fort de Brégançon, en 2019. // Source : Kremlin

Pour qui suit un peu l’actualité politique, il n’est pas très difficile de savoir pourquoi : c’est dans cette commune que se trouve le fameux Fort de Brégançon, place forte devenue résidence d’État pour les présidents de la République. Ils peuvent y passer des vacances, mais aussi recevoir des délégations étrangères : c’est ici qu’Emmanuel Macron a reçu Theresa May en 2018 et Vladimir Poutine en 2019.

Si ce site est interdit sur demande du ministère de l’Intérieur, plus de la moitié des zones est en fait sous l’autorité du ministère des Armées — essentiellement des bases et de ports. On trouve aussi le ministère de la Justice avec ses prisons, et ceux de la transition écologique et solidaire et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (avec, par exemple, le centre spatial guyanais).

Inexploitable au quotidien, cette liste peut néanmoins servir aux fabricants de drones pour que les logiciels embarqués tiennent compte des zones interdites, afin, par exemple, qu’ils rebroussent chemin. Elle peut aussi servir à alimenter des services en ligne pour voir sur une carte là où il est possible de faire des prises de vue et les endroits où c’est catégoriquement interdit, sous peine de sanctions.

À lire sur Numerama : Une carte pour savoir où piloter son drone en toute légalité

(mise à jour le 24 janvier 2020 avec le dernier arrêté)

Article publié initialement le 31 octobre 2017

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