Ce n'est pas le moindre des paradoxes. La CGT Culture, qui représente des professionnels du monde culturel censés être défendus par l'Hadopi, a assigné la Haute Autorité devant le tribunal administratif de Paris, a révélé ce mercredi matin L'Express. La procédure fait suite à la décision de la Haute Autorité de fermer ses Labs, au bilan plus que négligeable, en fin d'année dernière.
Les Labs de l'Hadopi, qui avaient coûté 500 000 euros en 2011 et quelques centaines de milliers d'euros en 2012, essentiellement en frais de personnels et en rémunération d'experts, avaient en effet brillé par une activité extrêmement réduite. Chacun des cinq Labs comptait un expert pilote rémunéré autour de 2000 euros net chacun, et deux agents étaient affectés au support de l'organisation qui n'a produit en deux ans que de rares documents dont un livre vert sur le filtrage, une étude sur les freins de la VOD, ou une étude sur la légalité du streaming. Un bilan tellement maigre qu'il a poussé l'Hadopi, contrainte par des restrictions budgétaires mais aussi agacée par cet échec et par des dissensions internes à répétition, à en décider la fermeture.
Sur le papier, la CGT reproche à la Hadopi de ne pas avoir respecté le droit social en décidant de supprimer les deux postes affectés aux Labs, alors que selon Vivent Krier, le secrétaire national de la CGT Culture, "nous n'avons été ni informé, ni consulté sur la fermeture des Labs, comme le droit l'exige". En réalité, la situation serait plus complexe sur le plan juridique, puisque la fermeture des Labs aurait été considérée par la Hadopi comme une "décision stratégique" qui n'appelait pas de consultation du comité technique dans lequel siège la CGT Culture, d'autant qu'il ne s'agissait pas d'un organe imposé par la loi.
"Le collège a pris une décision parfaitement rationnelle, notamment au regard des frais générés par les Labs, et le comité technique n'avait pas à être consulté", nous a indiqué une source proche de l'Hadopi.
Un syndicat très contesté au sein-même de l'Hadopi
Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, la CGT Culture – dont l'action et surtout les méthodes sont très mal vécues en interne à l'Hadopi – chercherait en réalité à protéger l'un des agents touchés par la suppression des Labs, victime de la "décision stratégique" de ne pas reconduire les Labs. Cet agent n'aurait pas été reclassé en interne, et aurait des relations de travail particulièrement difficiles avec ses collègues, qui rendent ce reclassement plus qu'hypothétique.
Moins qu'une défense syndicale en bonne et due forme, ce serait donc surtout un conflit personnel qui se manifeste à travers l'action portée par la CGT Culture.
L'annonce de la plainte a d'ailleurs été vécue comme la goutte d'eau de trop par le personnel confronté à l'agent concerné. Au point que même la très mesurée Marion Scappaticci, ancienne directrice des relations publiques de l'Hadopi, aujourd'hui sur le départ vers le Gabon, s'est lâchée sur Twitter, rendant service à tous ceux qui sont encore soumis au devoir de réserve :
3 ans à #Hadopi à subir les calomnies, mensonges et manipulations de la CGT Culture. Un petit chef qui utilise l'institution à de fins perso
— Marion Scappaticci (@m_c_scappa) 6 mars 2013
La CGT Culture n'est aucunement représentative des agents de l'Hadopi mais a trouvé, comme plein d'autres, le bon filon pour faire parler.
— Marion Scappaticci (@m_c_scappa) 6 mars 2013
C'est facile pour un syndicat de parler au nom d'agents qui ont un devoir de réserve et donc ne peuvent lui répondre. #CGT #Hadopi #arnaque
— Marion Scappaticci (@m_c_scappa) 6 mars 2013
Coucou la CGT culture j'en ai vu d'autres, j'ai pas encore quitté la France et j'ai plus de devoir de réserve. A bon entendeur. #Hadopi
— Marion Scappaticci (@m_c_scappa) 6 mars 2013
Ambiance !
De même, Tris Acatrinei, ancienne agence de l'Hadopi, a prévenu :
Je préviens cordialement la CGT-Culture ne pas trop souffler dans les bronches de l'Hadopi si elle ne veut pas prendre un méchant revers
— Tris Acatrinei (@Tris_Acatrinei) 6 mars 2013
Non parce qu'il y a des choses que je n'ai pas encore totalement digéré et que je n'hésiterais pas trop à dévoiler …
— Tris Acatrinei (@Tris_Acatrinei) 6 mars 2013
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