Rien ne va plus entre l'Hadopi et la CGT Culture, qui a porté plainte contre l'institution publique. Le syndicat reproche à la Haute Autorité d'avoir mis fin à ses Labs (et aux emplois concernés) sans concertation ; tandis qu'une partie du personnel de l'Hadopi reproche à la CGT Culture de protéger un "mouton noir".

Ce n'est pas le moindre des paradoxes. La CGT Culture, qui représente des professionnels du monde culturel censés être défendus par l'Hadopi, a assigné la Haute Autorité devant le tribunal administratif de Paris, a révélé ce mercredi matin L'Express. La procédure fait suite à la décision de la Haute Autorité de fermer ses Labs, au bilan plus que négligeable, en fin d'année dernière.

Les Labs de l'Hadopi, qui avaient coûté 500 000 euros en 2011 et quelques centaines de milliers d'euros en 2012, essentiellement en frais de personnels et en rémunération d'experts, avaient en effet brillé par une activité extrêmement réduite. Chacun des cinq Labs comptait un expert pilote rémunéré autour de 2000 euros net chacun, et deux agents étaient affectés au support de l'organisation qui n'a produit en deux ans que de rares documents dont un livre vert sur le filtrage, une étude sur les freins de la VOD, ou une étude sur la légalité du streaming. Un bilan tellement maigre qu'il a poussé l'Hadopi, contrainte par des restrictions budgétaires mais aussi agacée par cet échec et par des dissensions internes à répétition, à en décider la fermeture.

Sur le papier, la CGT reproche à la Hadopi de ne pas avoir respecté le droit social en décidant de supprimer les deux postes affectés aux Labs, alors que selon Vivent Krier, le secrétaire national de la CGT Culture, "nous n'avons été ni informé, ni consulté sur la fermeture des Labs, comme le droit l'exige". En réalité, la situation serait plus complexe sur le plan juridique, puisque la fermeture des Labs aurait été considérée par la Hadopi comme une "décision stratégique" qui n'appelait pas de consultation du comité technique dans lequel siège la CGT Culture, d'autant qu'il ne s'agissait pas d'un organe imposé par la loi.

"Le collège a pris une décision parfaitement rationnelle, notamment au regard des frais générés par les Labs, et le comité technique n'avait pas à être consulté", nous a indiqué une source proche de l'Hadopi.

Un syndicat très contesté au sein-même de l'Hadopi

Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, la CGT Culture – dont l'action et surtout les méthodes sont très mal vécues en interne à l'Hadopi – chercherait en réalité à protéger l'un des agents touchés par la suppression des Labs, victime de la "décision stratégique" de ne pas reconduire les Labs. Cet agent n'aurait pas été reclassé en interne, et aurait des relations de travail particulièrement difficiles avec ses collègues, qui rendent ce reclassement plus qu'hypothétique. 

Moins qu'une défense syndicale en bonne et due forme, ce serait donc surtout un conflit personnel qui se manifeste à travers l'action portée par la CGT Culture.

L'annonce de la plainte a d'ailleurs été vécue comme la goutte d'eau de trop par le personnel confronté à l'agent concerné. Au point que même la très mesurée Marion Scappaticci, ancienne directrice des relations publiques de l'Hadopi, aujourd'hui sur le départ vers le Gabon, s'est lâchée sur Twitter, rendant service à tous ceux qui sont encore soumis au devoir de réserve :

Ambiance !

De même, Tris Acatrinei, ancienne agence de l'Hadopi, a prévenu :

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