Les biens et les technologies à double usage désignent tout produit pouvant être utilisé à des fins civiles et militaires. L'exemple classique en la matière est l'énergie nucléaire, qui peut servir à la production d'électricité ou à fabriquer des bombes. La frontière entre les deux applications possibles est souvent mince, voire très floue. Les craintes occidentales à l'égard du programme nucléaire iranien en sont la preuve.
Or dans le domaine des nouvelles technologies, il existe aussi des biens et des technologies ayant un double usage. C'est par exemple le cas de la technique de l'inspection profonde des paquets de données (DPI, pour deep packet inspection). Le DPI peut servir à analyser le trafic afin de répondre à des objectifs commerciaux, en observant les attentes des internautes afin d'y répondre plus efficacement.
Mais l'emploi du DPI peut également servir à surveiller les internautes. Les gouvernements qui ne partagent pas les mêmes standards démocratiques que l'Occident sont évidemment tentés d'exploiter cette technologie pour contrôler la population. Or, "l'exportation de ces outils ne fait aujourd'hui l'objet d'aucun contrôle", selon le gouvernement, qui propose une mesure spéciale pour corriger cet oubli.
"L'objectif du gouvernement est d'inclure les technologies de surveillance et de contrôle de l'Internet dans la liste des biens à double usage dont l'exportation est soumise à autorisation", explique l'exécutif, jugeant "essentiel" que les activités des sociétés françaises spécialisées dans l'analyse du trafic "ne portent pas préjudice aux droits et libertés fondamentales à travers le monde".
Une proposition a été faite en ce sens aux signataires de l'Arrangement de Wassenaar pour "inclure les outils de surveillance et de contrôle de l'Internet" dans la liste des biens à double usage. Parmi les membres de cet arrangement se trouvent la grande majorité des pays européens, mais aussi la Russie, la Corée du Sud, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, les USA, l'Argentine et l'Afrique du Sud.
"Dans l'intervalle, le gouvernement demandera aux industriels et distributeurs français fournissant ce type de solution de soumettre leurs exportations à autorisation afin de prévenir la dissémination de ces technologies vers des régimes susceptibles de les utiliser pour porter aux droits et libertés fondamentales des individus", est-il précisé.
À l'échelle communautaire, rappelons que le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'un contrôle renforcé concernant la vente d'armes électroniques vers les pays non-signataires de l'Arrangement de Wassenaar ou confrontés à une situation d'urgence. Plusieurs amendements concernant un règlement européen visant à limiter l'exportation de ces technologies ont ainsi été adoptés.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
