C'est une improvisation qui pourrait au final coûter très cher à l'Etat, déjà surendetté. En janvier 2008, l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy avait surpris jusqu'au ministère de la Culture, en annonçant sans aucune consultation préalable que la publicité serait supprimée sur France Télévisions. Et puisqu'il fallait bien réussir à compenser un trou de trésorerie estimé à l'époque à 800 millions d'euros, le Président avait annoncé la création d'une taxe sur les FAI.
Immédiatement, la Commission Européenne avait fait comprendre diplomatiquement qu'elle n'était pas tout à fait d'accord avec cette idée, qu'elle estimait être à contre-courant de l'histoire. Comment justifier de taxer le neuf pour financer l'ancien, voire de taxer un concurrent pour financer un autre ? Voyant que le gouvernement français s'obstinait néanmoins dans cette direction, en annonçant que la "taxe Copé" serait de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, Bruxelles avait menacé d'intervenir, en rappelant que la Commission n'était "pas en faveur d'un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteurs de la croissance". Finalement, deux ans après l'annonce de Nicolas Sarkozy, faute de renoncement, la Commission Européenne a ouvert une procédure disciplinaire contre la France, qui devrait aboutir à l'annulation de la taxe, et à une forte amende contre l'Etat français.
On en connaît désormais l'évaluation. Le Journal du Net indique en effet que "le gouvernement a provisionné 1,3 milliard d'euros dans le projet de budget 2013, pour le cas où il devrait payer une amende à la Commission européenne".
Le revenu de la taxe Copé est estimé à environ 400 millions d'euros par an.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
