Lescure évoque des « solutions beaucoup plus dynamiques et offensives »

Faut-il prendre peur ? Pierre Lescure a l'art de mélanger le chaud et le froid dans ses déclarations publiques, de sorte qu'il est encore très difficile de deviner avec exactitude l'objectif final recherché par l'ancien patron de Canal+. A l'occasion du lancement du site web de la mission Lescure, nous découvrons en effet qu'il a accordé une interview publiée dans le n° 204 du magazine du ministère de la Culture et de la Communication, dans laquelle il livre une indication jusque là inédite :

Au moment où il s’agira de présenter le fruit de notre réflexion devant la Commission de Bruxelles, il est évident qu’une convergence de vues avec l’Allemagne, par exemple, sera très utile. Les solutions avancées par nos voisin d’Outre-Rhin pour la défense des biens culturels sur Internet sont très intéressantes, différentes des nôtres et peuvent être complémentaires. Nous dialoguerons aussi avec les Etats-Unis. On a déjà vu le volet répressif de leur action avec le démantèlement de MegaUpload. Mais d’autres projets sont dans les tuyaux, comme me l’ont confirmé plusieurs sources : ils concernent cette fois des solutions beaucoup plus dynamiques et offensives.

Concernant l'Allemagne, il est difficile de savoir à quoi Pierre Lescure fait référence. Le gouvernement allemand avait abandonné tout projet de riposte graduée, dès 2009, mais le sujet est revenu sur la table en 2011. Lors d'une convention de la CDU, le ministre de la Culture allemand avait estimé que les fournisseurs d'accès devaient "prendre leurs responsabilités", et qu'il fallait envisager des envois d'avertissements avant sanctions. Cependant, la place importante prise par le Parti Pirate dans le paysage politique allemand empêche toute action concrète de la part du gouvernement. 

En Allemagne, c'est donc plutôt la Justice qui a renforcé la lutte contre le piratage. En mai 2010, un internaute a été condamné à payer 100 euros d'amende pour avoir ouvert son routeur WiFi sans protection, et ainsi permis à un tiers de pirater des contenus sans être découvert. Le fondateur du site de liens Kino.to, qui proposait des liens permettant de télécharger des contenus piratés, a pour sa part été condamné en juin 2012, très lourdement, à 4 ans et demi de prison. La justice allemande est aussi très favorable au filtrage ; comme elle l'a montré en obligeant RapidShare à bloquer la remise en ligne de contenus piratés, ou en condamnant YouTube pour défaut de filtrage.

Aux Etats-Unis, où "d’autres projets sont dans les tuyaux", les solutions envisagées sont effectivement des plus musclées, et font l'objet de vives oppositions outre-Atlantique. Le gouvernement américain a généralisé la saisie des noms de domaine des sites accusés de contrefaçon, avant toute forme de procès. Il a par ailleurs tenté de faire adopter deux textes de loi, les fameuses PIPA et SOPA, qui forment la nouvelle philosophie de lutte contre le piratage aux Etats-Unis.

Ces textes devaient permettre le blocage par DNS des sites accusés de favoriser le piratage, leur déréférencement par les moteurs de recherche, et surtout le blocage de toutes ressources financières, avec le gel des moyens de paiement et comptes bancaires associés aux sites accusés.

En France, l'Hadopi s'est elle-même beaucoup intéressée à la question de la coupure des moyens financiers des plateformes liées au piratage. "Les premiers résultats doivent être prêts d'ici février 2012. Il nous faut débattre en toute franchise de ces questions avec tous les intermédiaires concernés : je pense aux intermédiaires financiers, les sociétés de carte de paiement ou de micro paiement et aux réseaux publicitaires", avait-même déclaré Frédéric Mitterrand, lorsqu'il était encore ministre de la Culture. Finalement, le projet semble avoir été remisé dans un fond de tiroir. 

Selon nos informations, c'est suite à une rencontre entre des membres de l'administration de Barack Obama et de l'Elysée que le projet se serait dessiné.

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