Suivant en cela le cadre fixé par la cour d’appel de Rouen, le conseil des prud’hommes de Lens a jugé abusif le licenciement d’un salarié qui était accusé d’avoir dénigré son employeur sur Facebook, alors que les propos n’auraient été lisibles que par les amis choisis par cette salariée.

La jurisprudence française se dessine progressivement, s’agissant des règles relatives à la séparation entre la liberté d’expression d’un salarié sur les réseaux sociaux, et son devoir de loyauté vis à vis de son employeur. La Voix du Nord rapporte que le conseil des prud’hommes de Lens a invalidé le licenciement d’un salarié à qui il était reproché d’avoir dénigré son employeur sur Facebook, au motif que « les communications faites au travers du site Facebook sont de nature privée« .

« Seuls mes « amis » ont accès à ma page, pas mes collègues. Et si j’avais parlé oralement de mes soucis de travail, il n’y aurait pas eu de procédure de ce type« , a expliqué la salariée, dont le conseil a estimé que le licenciement était « dépourvu de cause réelle et sérieuse« . Non seulement l’entreprise devra dédommager l’employée du fait de son licenciement abusif fin 2010, mais elle devra en plus lui verser 16 800 euros de dommages et intérêts. Elle a toutefois interjeté appel de la décision auprès de la cour d’appel de Douai.

En novembre 2010, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait estimé que la société Alten a eu raison de licencier trois salariés qui avaient monté un « club des néfastes » sur Facebook pour critiquer leur employeur. La formation paritaire avait estimé que les propos étaient de nature semi-publique, du fait du nombre des amis susceptibles de lire le message, et aussi du fait que certains de ces amis étaient des salariés de l’entreprise. Là aussi, une cour d’appel a été saisie.

En revanche à Lannion, en 2011, les Prud’hommes ont donné raison à une entreprise dont le salarié licencié avait ensuite créé un profil Facebook pseudonymé pour la dénigrer.

Enfin l’an dernier, la cour d’appel de Rouen a rendu un arrêt qui rappelle, fort logiquement, que Facebook n’est ni public ni privé. Il est les deux à la fois. « Il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d’espace privée, alors que ce réseau peut constituer soit un espace privé, soit un espace public, en fonction des paramétrages effectués par son utilisateur« , avait écrit la cour. Pour elle, l’employeur doit apporter la preuve que les propos reprochés ont été tenus de telle façon qu’ils sont accessibles aux tiers à la discussion.

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