CISPA : la loi contre les cyber-menaces adoptée

C’est un vote net. Par 248 voix contre 168, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté une proposition de loi soutenue par quelques-unes des principales entreprises américaines. Baptisée CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act), celle-ci vise à renforcer les échanges d’informations entre le gouvernement, les agences fédérales et les sociétés privées afin de lutter contre les cyber-menaces.

À la commission du renseignement, qui a participé à l’élaboration du texte, on ne cache pas sa satisfaction. « Les cyber-espions vont avoir plus de mal à voler les plans de recherche et de développement des sociétés américaines après l’adoption par la Chambre d’une loi sur la cyber-sécurité qui va permettre aux entreprises américaines de mieux se protéger contre les prédateurs économiques« .

Selon Torrentfreak, divers amendements ont été introduits au cours du débat pour compléter le texte. Mais celui-ci reste une menace pour les libertés fondamentales selon les ONG spécialisées dans la défense des droits des internautes. La mobilisation contre CISPA, si elle a été moins vive que lors des épisodes PIPA et SOPA, a tout de même permis l’apparition de pétitions regroupant plus de 770 000 signataires.

L’une des critiques formulées par les associations contre le texte concerne la manière dont il a été rédigé. Celles-ci estiment que les formulations sont suffisamment générales et floues pour permettre de glisser tout et n’importe quoi sous le coup de la loi. En plus des cyber-menaces, CISPA pourrait par exemple être employé pour lutter contre les violations de propriété intellectuelle sur Internet.

Le vote de la Chambre des représentants des États-Unis est une étape bien évidemment importante du parcours législatif d’une loi. Parcours qui pourrait être interrompu par la Maison-Blanche, puisque l’administration Obama a indiqué que le président américain pourrait user de son droit de veto pour empêcher l’entrée en vigueur de CISPA.