Les USA lâchent une part de leur contrôle sur Internet

Après dix-huit ans de mainmise sur la racine Internet, les États-Unis ont mis fin au contrat leur permettant de déléguer des fonctions-clés d’Internet à une instance liée au département du commerce, ouvrant ainsi la voie à une gouvernance mondiale.

L’emprise des États-Unis sur la racine Internet appartient au passé. Conformément à un engagement pris en 2014, Washington a mis un terme samedi 1er octobre au contrat qui liait le département du commerce avec l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Sans la tutelle des USA, un nouveau cadre international aura pour mission de superviser l’ICANN.

Ce n’était pas gagné, car le sénat américain aurait très bien pu s’opposer à la fin du contrat entre l’ICANN et National Telecommunications & Information Administration (NTIA), une division du département du commerce, fait remarquer l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération). Aujourd’hui, après « deux ans de travaux intensifs », « cette transition est désormais irréversible », estime l’AFNIC.

Une transition désormais irréversible

C’est une très bonne nouvelle pour la gestion multilatérale de la racine Internet. Il faut en effet savoir que les USA ont délégué à l’ICANN en 1998 l’administration de l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority), qui regroupe des fonctions techniques et essentielles pour le réseau des réseaux. Autrefois, ces fonctions étaient assurées par la faculté de Californie du Sud et auparavant par le département de la défense.

Comme l’explique Stéphane Bortzmeyer, ingénieur R&D à l’AFNIC, l’organisme qui gère le domaine de premier niveau réservé à la France (.fr), l’IANA a par exemple en charge la gestion des registres techniques maintenus pour le compte de l’IETF (Internet Engineering Task Force) ou encore l’instruction des demandes d’ajout ou de suppression des domaines de premier niveau (TLD).

Les USA acceptent une gouvernance mondiale.

C’est indirectement grâce à Edward Snowden que la mainmise des États-Unis sur l’ICANN s’est relâchée. Lorsque le scandale de la surveillance massive opérée sur Internet par l’une des plus puissantes agences de renseignement américaines, la NSA, a éclaté, les voix ont été innombrables pour réclamer une meilleure gestion de l’un des aspects fondamentaux du net. Même l’ICANN avait signé une déclaration en ce sens.

Le sujet était toutefois dans l’air depuis plus longtemps.

En 2012, l’enjeu de l’indépendance de la gouvernance d’Internet s’était retrouvé au centre des débats lors de l’échec du traité de Dubaï. Il avait alors été question de transférer les pouvoirs de l’ICANN vers une instance gérée par l’union internationale des télécommunications (IUT), une agence de l’ONU. Mais des lignes de fracture étaient apparues.

La France a changé de posture sur la gouvernance d’Internet

Si des pays comme la Russie, le Brésil, l’Inde et la Chine étaient favorables à une remise en cause de la situation, l’Union européenne était apparue divisée. La France elle-même avait tenu une position changeante.

Si l’ex-patron de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), Jean-Ludovic Silicani, avait dénoncé l’illégitimité de l’ICANN à gérer le DNS racine d’Internet, la France avait d’abord rallié la position américaine avant de s’en éloigner franchement faute d’avoir pu imposer son point de vue sur la délégation de nouveaux noms de domaine en .vin et .wine.

La transition est lancée

Si le contrat a officiellement expiré au début du mois d’octobre, il reste toutefois du travail à faire. « L’ICANN devra mettre en œuvre l’ensemble des évolutions identifiées par le groupe de travail, et notamment les contre-pouvoirs internes et externes à ses décisions ». Il lui faudra aussi « faire évoluer sa culture pour qu’elle prenne en compte la diversité du monde pour lequel elle travaille ».

« Pour parachever la démonstration que le modèle multi-acteurs peut fonctionner sur le long terme, il faut que l’ensemble des acteurs, dans leurs diversité, puissent influer sur l’organisation », conclut l’AFNIC, qui s’attend à de futurs débats en perspective. Mais pour l’heure, l’association « se félicite de la réalisation effective de cette transition » vers une ICANN « réformée, plus ouverte et plus transparente ».

Une tâche à laquelle Göran Marby aura sans doute à cœur de mener à bien. L’intéressé est en effet le premier Européen à diriger l’ICANN. Nommé en début d’année, il a notamment eu à suivre le congrès de l’ICANN à Marrakech dans lequel le plan de transition a été validé puis approuvé en août par le gouvernement américain.