La Quadrature du Net revient sur le cadre fixé par l’instance des régulateurs européens sur la neutralité du net. Si quelques imperfections subsistent, l’association est globalement satisfaite.

Elles étaient très attendues. Elles ont été à la hauteur des espérances. À la fin du mois d’août, l’organe des régulateurs européens des communications électroniques — Orece ou Berec en anglais — a communiqué ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s’imposent à toutes les instances du Vieux Continent, comme l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en France.

Aussitôt publié, le texte a été scruté par les lobbies favorables à la neutralité du net et leur enthousiasme a éclaté, les uns parlant d’une Europe qui « fait désormais office de créateur de standard mondial dans la défense d’un Internet ouvert, concurrentiel et neutre », tandis que les autres parlaient de « triomphe pour le mouvement européen des droits numériques ».

Union européenne

CC European Parliament

Même son de cloche chez la Quadrature du Net qui, à l’occasion de la sortie d’un long récapitulatif sur la campagne que l’association a menée à l’échelon européen pour défendre la neutralité des réseaux, en a profité pour revenir sur le cadre défendu par le Berec, qui « a joué son rôle en restant ferme face aux industries des télécoms » tout en s’opposant ou limitant des pratiques qui avaient été dénoncées à l’occasion de la grande campagne Save The Internet.

Le collectif, qui est engagé sur les questions de neutralité du net depuis 8 ans maintenant, est catégorique : « le résultat obtenu reste clairement favorable aux droits des utilisateurs d’Internet », même si le tableau n’est pas aussi parfait que les militants l’auraient voulu. Il demeure « quelques limites importantes » qui placent certaines offres commerciales dans une « zone de gris ».

Quadrature

Ces formules, juge la Quadrature, risque de restreindre significativement la liberté d’accès à l’information et la liberté d’expression. Elle note aussi que la pratique du zero rating (qui consiste pour un opérateur à ne pas bloquer ou facturer la bande passante consommée par une application spécifique « n’est pas nommément interdit », même si la formulation du texte doit éviter toute ambiguïté sur le sujet.

Quelques points imparfaits

L’association note que les quelques points encore flous ou incertains « seront à évaluer au cas par cas par les autorités de régulation nationales, le temps que les régulateurs européens se coordonnent et élaborent une forme de jurisprudence dans le temps, au fil de leurs contrôles ». Mais qu’on ne s’y trompe pas : c’est « une victoire pour les défenseurs de la neutralité du net ».

« Le principe du contrôle de l’utilisateur sur ses communications et le rôle d’intermédiaire technique de l’opérateur est, grosso modo, consacré en droit ». « Les pires menaces ont été repoussées, et que les plus graves pratiques de blocage ou de ralentissements de certains flux, encore observées il y a quelques années, sont largement sur le déclin ». Mais il n’est pas question pour autant de baisser la garde.

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