Quand PPDA pirate, la loi du silence s’applique chez les éditeurs

Vous ne le saviez peut-être pas, mais le plagiat n’existe pas. Pas plus que le piratage. En Droit, tout ce qui viole les droits d’auteur se regroupe sous une seule et même dénomination : contrefaçon. Et les contrefacteurs, qu’ils aient vendu des DVD pirates dans la rue, réalisé la copie d’une toile de maître, partagé le dernier Mylène Farmer sur BitTorrent, copié le dessin d’un sac à main ou écrit un livre en s’inspirant trop largement d’autres auteurs, sont tous passibles de la même peine de 300 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement.

Ainsi lorsque L’Express affirme, extraits comparés à l’appui, que Patrick Poivre d’Arvor a plagié la traduction d’une biographie américaine d’Ernest Hemingway pour écrire 100 des 400 pages de son propre « Hemingway », le magazine l’accuse de contrefaçon. Ce qui le place au même niveau que le petit pirate de province, ou le grand délinquant revendeur d’objets copiés.

Mais Gallimard, l’éditeur de la traduction prétendument plagiée, si prompt d’habitude à faire respecter les droits d’auteur dès qu’il s’agit d’empêcher la diffusion des œuvres sur Internet, quitte même à attaquer Google parce qu’il rend ses livres « cherchables » sur Internet, semble vouloir taire l’affaire. Avec une argumentation des plus curieuses.

« C’est une accusation très grave, qu’il ne faut pas prendre à la légère. Avant de pouvoir déterminer s’il y a contrefaçon, il faut procéder à une comparaison ligne par ligne« , explique dans un premier temps Isabelle Weygand, une juriste de Gallimard interrogée par Rue89. Cependant d’après le journal, « la juriste ajoute que le plagiat  » arrive souvent  » pour les biographies, mais qu’après enquête, on constate parfois que le livre supposément plagié reprenait lui-même des éléments provenant d’autres ouvrages« .

Ainsi pour éviter d’attirer le regard vers des biographies qui se plagient les unes les autres, et de déclencher un effet de dominos désagréable, les éditeurs concernés devraient rester discrets, comme le veut la coutume du milieu. « Les éditeurs n’aiment pas les affaires de contrefaçon. La plupart du temps, elles se règlent à l’amiable« , reconnaît ainsi Mlle Weygand.

L’effet d’une telle discrétion est que cette forme de tolérance coutumière du plagiat, développée entre soi par les éditeurs, qui va au delà du droit de courte citation accepté par le code de la propriété intellectuelle, n’est jamais ni sanctionnée ni sanctifiée par la jurisprudence. Ce qui évite d’avoir à réviser la loi pour accepter plus largement la copie, ou à accepter que les auteurs ou éditeurs étrangers à la coutume ne puissent en bénéficier…

Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !