Comme nous l’indiquions hier, l’entrée en vigueur de la taxe sur la publicité en ligne a finalement été reportée au 1er juillet 2011. Pour cela, le gouvernement a déposé un amendement revenant sur la décision de la Commission mixte paritaire qui avait validé lundi le prélèvement à hauteur de 1 % sur les investissements publicitaires sur Internet.
Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, Philippe Marini a assuré avoir « donné son accord à ce délai. Ces six mois vont permettre de bien rédiger l’instruction fiscale qui détaillera les modalités d’application de la taxe« . Favorable à cette taxe, le sénateur UMP avait estimé qu’une telle mesure pourrait rapporter chaque année à l’État entre 10 et 20 millions d’euros.
Ce report de six mois pourrait néanmoins enterrer à terme cette mesure. Ces dernières semaines, le gouvernement n’a pas montré un enthousiasme débordant à l’idée d’un tel prélèvement, et les professionnels du secteur y sont, sans surprise, très nettement hostiles. Ils s’inquiètent de l’effet de cette taxe, qui pourrait pénaliser surtout les acteurs français alors qu’elle a été imaginée pour s’attaquer aux géants américains.
« Ce sont en effet les moins puissants – les entreprises françaises – qui seront le plus touchés par une taxe qui semble modeste vu de l’extérieur mais qui constitue une bonne partie de la marge de ces entreprises… quand marge il y a ! On vise les géants américains et ce sont les petits français qu’on fauche » avaient-ils écrit dans une tribune publiée en début de semaine.
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