Comme nous l’indiquions hier, l’entrée en vigueur de la taxe sur la publicité en ligne a finalement été reportée au 1er juillet 2011. Pour cela, le gouvernement a déposé un amendement revenant sur la décision de la Commission mixte paritaire qui avait validé lundi le prélèvement à hauteur de 1 % sur les investissements publicitaires sur Internet.
Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, Philippe Marini a assuré avoir « donné son accord à ce délai. Ces six mois vont permettre de bien rédiger l’instruction fiscale qui détaillera les modalités d’application de la taxe« . Favorable à cette taxe, le sénateur UMP avait estimé qu’une telle mesure pourrait rapporter chaque année à l’État entre 10 et 20 millions d’euros.
Ce report de six mois pourrait néanmoins enterrer à terme cette mesure. Ces dernières semaines, le gouvernement n’a pas montré un enthousiasme débordant à l’idée d’un tel prélèvement, et les professionnels du secteur y sont, sans surprise, très nettement hostiles. Ils s’inquiètent de l’effet de cette taxe, qui pourrait pénaliser surtout les acteurs français alors qu’elle a été imaginée pour s’attaquer aux géants américains.
« Ce sont en effet les moins puissants – les entreprises françaises – qui seront le plus touchés par une taxe qui semble modeste vu de l’extérieur mais qui constitue une bonne partie de la marge de ces entreprises… quand marge il y a ! On vise les géants américains et ce sont les petits français qu’on fauche » avaient-ils écrit dans une tribune publiée en début de semaine.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Toute l'actu tech en un clin d'œil
Ajoutez Numerama à votre écran d'accueil et restez connectés au futur !
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez la communauté Numerama sur WhatsApp !
