SOS Racisme, l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF) et SOS Homophobie ont annoncé dimanche leur volonté d’assigner en justice trois grands réseaux sociaux, Facebook, Twitter et Youtube, pour protester contre leur politique de modération, jugée insuffisante face aux « contenus de haine » qui y sont publiés.
Dans un premier temps, les trois organisations demanderont en référé à la justice civile qu’elle oblige YouTube, Twitter et Facebook à leur fournir un état des lieux précis de leur politique de lutte contre les contenus discriminatoires illicites. « Nous demanderons qu’elles nous communiquent, sous peine d’astreinte, le bilan d’activité de leur cellule de régulation : sur les trois dernières années, quel taux de retraits par rapport au nombre de signalements? Combien de transmissions au parquet ? », résume l’avocat Stéphane Lilti, dans le JDD. L’action a toutefois peu de chances d’aboutir faute de base légale pour obtenir ces données privées, et faute de véritable urgence à ce que la justice l’ordonne, ce qui est un critère de recevabilité des affaires en référé.
L’avocat des trois associations précise que dans un second temps, « il n’est pas exclu ensuite de porter plainte au pénal ou au civil ». Mais l’objectif principal semble plutôt être de mettre la pression médiatique et politique sur les réseaux sociaux, pour qu’elles coopèrent toujours davantage avec les associations, et révisent leurs politiques de modération.
Une campagne de testing
L’annonce de l’action judiciaire de SOS Racisme, l’UEJF et SOS Homophobie intervient quelques jours après la révélation de résultats d’une campagne de testing organisée sur les réseaux sociaux, relayée dans Le Monde. Puisque les rapports de transparence publiés par les entreprises américaines ne font jamais état de leur propre politique de modération (ce que nous avions identifié comme un problème démocratique croissant), l’idée des associations était de vérifier le sort réservé aux signalements de contenus haineux.
Les résultats montraient qu’une grande partie des contenus signalés comme haineux n’étaient pas supprimés, alors que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) oblige les prestataires à rendre invisibles les contenus illicites qui leur sont signalés.
Elles ont testé 586 contenus racistes, antisémites, négationnistes, homophobes, faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité. Sur ces 586 contenus haineux signalés, seuls 4% ont été supprimé sur Twitter, 7% sur YouTube et 34% sur YouTube, affirment-elles.
Entre autres chiffres, le rapport produit par les trois associations affirmait que sur 16 contenus antisémites signalés à Facebook, 4 avaient été retirés ; que sur 115 commentaires racistes signalés à YouTube, 9 avaient été supprimés ; ou encore que pour 109 messages homophobes signalés à Twitter, 2 seulement avaient été retirés.
Des textes sans aucune ambiguïté comme « la mort pour les juifs et les bougnoules » ou appelant à « brûler les homos », auraient aussi été laissés en ligne.
Des demandes de régulation accrue
En conséquence, SOS Racisme, l’UEJF et SOS Homophobie ont discuté dimanche, lors des Assises contre la haine sur Internet, d’une série de propositions et de demandes. Selon Le Monde, il serait notamment question de :
- Mettre en place des outils de suivi des signalements ;
- L’obligation de prouver son identité sur les réseaux sociaux (une mesure pourtant contestée par des associations anti-discrimination pour qui l’anonymat reste une protection…)
- Le blocage des vidéos déjà signalées et republiées
- L’interdiction des contenus négationnistes dans les CGU des plateformes (afin qu’elle soit applicable y compris aux États-Unis où la loi est plus permissive)
- La lutte contre l’enfermement algorithmique
Cette dernière proposition a déjà été reprise mot pour mot dans un rapport contre le terrorisme présenté par Manuel Valls la semaine dernière. Un copier-coller qui ne doit rien au hasard puisque Matignon travaille avec ces mêmes associations à la création d’une stratégie de « contre-discours » pour enrayer la montée du djihadisme.
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