L’EFF veut améliorer la défense des internautes face aux ayants droit

La chasse aux pirates est une activité décidément fort rentable pour les ayants droit et certains cabinets d’avocats, notamment aux États-Unis. Au printemps dernier, nous vous avions d’ailleurs relaté la stratégie d’un de ces cabinets, l’US Copyright Group, qui, comme son nom l’indique, s’est spécialisé dans la défense des intérêts des détenteurs de droits.

Après avoir collecté près de 2 100 adresses IP différentes, l’US Copyright Group adresse ensuite une requête à une juridiction américaine afin d’obtenir de la part des fournisseurs d’accès à Internet la divulgation des identités des internautes suspectés d’avoir téléchargé le film Far Cry.

Au-delà de la curieuse idée de rattacher systématiquement une identité à une adresse IP, le FAI avait expliqué qu’une telle requête ne pouvait pas être honorée dans la mesure où l’identification de 2 100 adresses avait un coup assez élevé. D’autant que toutes les adresses n’appartenaient pas au réseau du FAI (Time Warner en l’occurrence).

Pour l’US Copyright Group pourtant, cette démarche semblait la plus intéressante. En obtenant l’identité des internautes accusés de piratage, le cabinet d’avocats escomptait sans aucun doute mettre la pression sur les individus pour qu’ils signent un accord avec l’US Copyright Group et paient une « amende » évauluée entre 1 500 et 2 000 dollars.

De cette façon, le cabinet d’avocats comptait sans doute s’éviter la longueur d’un procès devant les tribunaux, d’autant que le risque de perdre était non-négligeable. Mais pour le FAI, ces demandes étaient abusives et difficilement applicables au regard du nombre d’adresses IP en jeu.

Une situation qui n’a pas plu à l’Electronic Frontier Foundation (EFF) puisque le site a ouvert une page web destinée à préparer les internautes à une éventuelle poursuite judiciaire en leur offrant de nombreuses ressources. L’ONG américaine n’est pas novice en matière de droit d’auteur. Par le passé, elle a déjà eu affaire avec les ayants droit, comme dans cette vidéo amateur où une bande-son à peine audible avait suscité l’ire d’Universal Music.

Parmi les ressources à dispositions, citons notamment : une liste d’avocats exerçant aux USA, que faire en cas d’injonction ou encore la responsabilité des parents lorsque des enfants mineurs enfreignent le droit d’auteur. L’objectif étant de préparer au mieux les procès afin que les internautes soient mieux armés pour se battre en justice, même si les possibilités de se défendre correctement sont parfois assez minces.

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