Une proposition de loi veut lutter contre la surexposition des enfants aux écrans. Elle contient 6 articles, et une suggestion audacieuse : restreindre l’usage des écrans par le personnel encadrant dans les écoles primaires et maternelles.

Limiter l’exposition excessive des enfants aux écrans : c’est le but d’une proposition de loi, déposée par le groupe parlementaire Renaissance (ex En Marche). Le texte, qui a été cosigné par tous les députés du groupe, doit être examiné par l’Assemblée « au printemps », d’après le cabinet de la députée Caroline Janvier, qui a présenté la proposition de loi.

Dans un communiqué de presse envoyé le 25 janvier 2023, la députée du Loiret explique qu’elle veut luter contre ce qu’elle appelle le « nouveau mal du siècle », sans avoir une « approche technophobe ». Les 6 articles de la proposition de loi prévoient dans l’ensemble une meilleure sensibilisation des risques encourus par les enfants. Mais un article en particulier retient l’attention : il propose d’encadrer l’utilisation des téléphones des enseignants, et de faire financer les mesures par… une augmentation des prix du tabac.

Que prévoit la proposition de loi ?

Dans le détail, la proposition de loi comporte 6 articles. Le premier, le plus long, prévoit l’instauration de plusieurs mesures :

  • le développement d’outils de mesure des risques ;
  • la création d’une « plateforme numérique d’information à destination des parents », pour les prévenir des risques « liés aux écrans numériques pour les enfants » ;
  • la formation des professionnels de santé et de la petite enfance à ces risques ;
  • l’inscription de messages de prévention sur les emballages de « téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés », expliquant les « risques encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants » ;
  • la régulation de « l’utilisation, par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, tablettes numériques, télévisions et équipements assimilés en présence des enfants encadrés ».

C’est ce dernier point qui nous intéresse particulièrement. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, en début de document, il est également précisé que cette dernière « entend enfin limiter l’utilisation des téléphones, tablettes et ordinateurs portables et assimilés au sein des structures de la petite enfance et des écoles maternelles et primaires, en imposant à ces établissements de prévoir à cet effet des règles restrictives qui concernent les professionnels d’encadrement. »

La proposition de loi veut protéger les enfants d'une surexposition aux écrans  // Source : Kelly Sikkema / YouTube
La proposition de loi veut protéger les enfants d’une surexposition aux écrans // Source : Kelly Sikkema / YouTube

Si la loi est adoptée, elle pourrait donc limiter l’utilisation par les enseignants des appareils électroniques lors des cours. Il n’est pas clair si elle toucherait les propres téléphones des enseignants, ou « seulement » leur utilisation en classe d’écrans, comme des tablettes ou une télévision. La proposition de loi indique uniquement que les établissements concernés devront mettre en place « une politique de prévention des risques liés à une exposition excessive aux écrans numériques chez les élèves ».

Des mesures financées par de nouvelles taxes sur le tabac

Les 5 autres articles de la proposition de loi sont axés sur la prévention et l’information des parents. L’article 2 prévoit « d’insérer des recommandations touchant à la bonne utilisation des écrans pour le jeune public dans le carnet de grossesse », le 3 veut que les Conseils départementaux se chargent de la politique de prévention des risques, le 4 demande aux commissions départementales de « diffuser des messages de prévention des risques », et le 5 « accorde au projet éducatif territorial un rôle explicite dans la prévention de la surexposition des élèves aux écrans lors du temps périscolaire ».

Le 6e article s’occupe quant à lui du financement de ces mesures. Il demande que la charge pour l’État soit compensée « par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs » — ce qui veut dire une potentielle nouvelle augmentation des prix des cigarettes.

Pour Caroline Janvier, la proposition de loi a pour but de « sensibiliser au bon usage des écrans », explique-t-elle dans le communiqué de presse. « Construire une politique de santé publique sur ce sujet est aussi une question d’égalité des chances. » Reste à voir si, comme elle l’espère, la proposition de loi pourra « dépasser les clivages » politiques au sein de l’Assemblée. L’article 1 pourrait cependant rencontrer une certaine opposition de la part des professeurs et du personnel encadrant, tout comme la proposition de l’augmentation de l’accise sur le tabac.


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