Les organisations bénéficiaires de la taxe pour copie privée ont peut-être compris que l’augmentation de la redevance imposée sur les supports d’enregistrement ne serait ni populaire ni surtout productive en ces temps de disette économique. Alors que le marché gris est déjà très important, les membres de la commission d’Albis se seraient mis d’accord pour repousser le projet de réévaluation de 15 % de l’ensemble du barème de la taxe pour copie privée.
Selon ElectronLibre, la décision pourrait être remise au mois de février, sous la pression du président de la Commission Tristan d’Albis. Dans un premier temps, il s’agirait donc uniquement de maintenir la taxe à son niveau actuel.
Un joli coup médiatique et stratégique puisque le statu quo apparaît dès lors comme un soulagement après la menace de l’augmentation de la taxe, alors que la décision du Conseil d’Etat de juillet 2008 aurait logiquement dû amener la Commission à revoir les barèmes à la baisse en excluant le piratage des pratiques compensées par la taxe pour copie privée.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : faire comprendre le numérique et tous ses enjeux au plus grand nombre.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
