Quelques jours après l’UFC-Que Choisir qui siège à la Commission pour copie privée du côté des représentants des consommateurs, c’est le SIMAVELEC qui, au nom des industriels qui collectent la taxe, demande au gouvernement d’intervenir au plus vite pour mettre un terme aux dysfonctionnements de la Commission.
« On attendait une baisse des barèmes d’au moins 25 %, suite à la décision du conseil d’état de faire retirer le piratage de la base des calculs des barèmes copie privée, les représentants des ayants droit demandent une hausse de 15 %« , s’insurge le délégué dénéral du syndicat des industriels, Bernard Heger. « Les justifications avancées (niveau actuel insuffisant) ne peuvent rivaliser avec le bon sens ; le conseil d’état à indiqué qu’il ne fallait pas prendre en compte le piratage, qui peut représenter plus de 50 % du copiage« , rappelle-t-il. « Cela doit se concrétiser dans les chiffres, à travers une baisse conséquente des barèmes« .
Dans le fonctionnement actuel de la Commission pour copie privée, les consommateurs et les industriels n’ont aucun poids face aux demandes des ayants droit, qui obtiennent systématiquement satisfaction. Sans même attendre que la Commission valide la demande d’augmentation des barèmes de rémunération pour copie privée, le Simavelec demande donc au gouvernement « de mettre en place une nouvelle Commission, ainsi que le recommande M. Besson, dont la composition serait équilibrée et qui travaillerait sur la base de méthodes de calcul objectives et transparentes« .
« La Commission telle qu’elle siège aujourd’hui n’est plus légitime !« , assure le syndicat.
Le gouvernement ne devrait cependant rien changer au mode de fonctionnement de la Commission pour copie privée avant le début de l’année 2009. Ce laps de temps permet aux ayants droit de voter facilement des taux de rémunération plus importants qui compensent la décision du Conseil d’Etat, en attendant la formation d’une nouvelle commission où les manœuvres seront plus délicates.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : faire comprendre le numérique et tous ses enjeux au plus grand nombre.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
