L’ARCEP refuse d’octroyer à Free la 4ème licence 3G

La décision est tombée ce matin. L’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms, a rejeté le dossier d’Iliad, la maison mère de Free, qui était l’unique candidat à la 4ème licence 3G mise en vente par le gouvernement. Elle a jugé que la filiale Free Mobile n’apportait pas les garanties nécessaires quant à sa capacité à payer la part fixe de la redevance, qui était fixée depuis 2001 par la loi à très exactement 619.209.795,27 euros. Selon l’ARCEP il aurait fallu que Free paye immédiatement ces 620 millions millions d’euros.

L’opérateur, lui, espérait pouvoir négocier le montant après un accord de principe sur les engagements non financiers. « Iliad considère que l’éventuel paiement dès la délivrance de l’autorisation de la partie fixe de la redevance revient à freiner l’entrée sur le marché« , avait écrit l’opérateur à l’ARCEP, qui n’a donc pas souhaité transiger et accorder à Free des facilités de paiement dont n’ont pas bénéficié les premiers licenciés (France Télécom, SFR et Bouygues Télécom).

Un nouveau bras de fer devrait donc commencer, avec peut-être l’arrivée de nouveaux candidats qui souhaiteraient faire barrage à l’opérateur.

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