La reculade des pays d’Europe de l’Est est-elle en train d’inspirer le gouvernement autrichien ? L’attitude récente de la ministre de l’intérieur, Johanna Mikl-Leitner, révèle que l’ACTA ne fait pas l’unanimité au sein de l’exécutif. La ministre a en effet été prise en photo avec un panneau « Stop ACTA ». Pourrait-on imaginer Claude Guéant faire de même ?

Au moment où le Luxembourg maintient le cap sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), au motif que celui-ci ne modifiera pas la législation européenne, l’Autriche a manifestement l’air de prendre le chemin inverse. C’est en tout cas ce qui transparaît d’un article du site Heute.at. La ministre de l’Intérieur autrichienne, Johanna Mikl-Leitner, apparaît en effet comme étant assez réservée à l’égard du texte.

Alors que de nombreuses voix s’élèvent en Autriche pour dénoncer un traité international qui mettrait fin à la liberté sur Internet, la ministre a rétorqué que « nous ne [le] permettrons pas » évoquant ensuite l’hypothèse d’un « veto« . De plus, elle a accepté d’être prise en photo avec un panneau « Stop ACTA », ce qui laisse peu de doutes sur l’opinion de la ministre vis-à-vis de ce traité.

L’article ne précise pas toutefois dans quelles circonstances Johanna Mikl-Leitner pense que le gouvernement va opposer son veto. S’il est question du Conseil de l’Union européenne, il faut savoir que ce dernier a adopté (.pdf) le 16 décembre 2011 l’instrument de ratification de l’ACTA. Dès lors, la véritable bataille aura lieu au niveau du Parlement européen.

Dans ces conditions, nous pouvons supposer que la ministre de l’intérieur compte plutôt proposer lors du conseil des ministres un veto contre la ratification par l’Autriche de l’ACTA. Reste que les eurodéputés devront de toute façon se prononcer sur le texte au cours de l’été 2012.


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