TVA : « tout n’est pas résolu » prévient l’UFC-Que Choisir

En définitive, aucun des trois opérateurs de télécommunications n’aura pris la décision de répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles. Cette augmentation, qui allait alourdir la facture téléphonique des mobinautes, sera finalement absorbée par Orange, SFR et Bouygues Télécom, chacun présentant cette mesure comme un véritable geste commercial. Mais pour l’UFC-Que Choisir, il est encore trop tôt pour se réjouir.

« Conséquence de ce revirement, seuls les clients ayant lancé leur demande de résiliation ou de portabilité du numéro avant de recevoir ce fameux SMS (envoyé pour annoncer la nouvelle aux clients) pourront quitter leur opérateur sans avoir à payer de frais, même s’ils se trouvaient sous le coup d’une période d’engagement. Les deux opérateurs promettent, en effet, d’accéder à toutes leurs demandes » note l’UFC-Que Choisir.

Sous la pression de la DGCCRF, « SFR se résout, en outre, à laisser partir ses clients ayant souscrit une offre après le 15 novembre. Jusque-là, SFR estimait que la clause évoquant une future augmentation de tarif (sans plus de précision), qu’il avait introduite in extremis dans ses contrats, suffisait à contester la résiliation« , poursuit l’organisation qui avait dénoncé le comportement des opérateurs.

« Tout n’est pas réglé pour autant. Il y a fort à parier que ce changement de stratégie générera à nouveau une série de litiges. En cas de désaccord, le client devra prouver qu’il a bien lancé sa procédure de résiliation avant de recevoir le SMS l’informant que le tarif de son forfait ne bougerait pas » commente l’association en charge des intérêts des consommateurs.

Ce lundi, SFR avait fait machine arrière en annonçant prendre en charge la hausse de la TVA pour les abonnements mobiles souscrits avant le 1er janvier 2011. SFR avait alors présenté cette mesure comme un geste commercial, mais il s’agissait en réalité pour l’opérateur de mettre fin à la fuite de ses clients vers des opérateurs concurrents.

Orange a rapidement suivi, pour ne pas apparaître comme le seul opérateur à procéder à des augmentations de tarif. En effet, Bouygues Télécom avait fait savoir dès la mi-janvier son intention de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles. Le troisième opérateur invitait les consommateurs à profiter de leur droit à résiliation pour le rejoindre, s’offrant ainsi une opération de communication facile.

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