C’est une affaire vieille de six ans. En 2004, l’association néerlandaise en charge de défendre les intérêts des ayants droit, le BREIN, a envoyé une ordonnance de cessation et d’abstention à ShareConnector. Le site, dont les serveurs ont été saisis par la police, s’est ensuite retrouvé dans une longue saga judiciaire qui a connu une conclusion inattendue ce mercredi.
Selon le compte-rendu réalisé par Torrentfreak, le tribunal a tout simplement annulé le procès. Le juge a conclu que les autorités n’avaient fourni aucune preuve permettant de démontrer le rôle de ShareConnector dans le piratage de masse. Par ailleurs, les autorités n’ont réussi à prouver sa nature criminelle. Le magistrat a également estimé que les arrestations initiales étaient illicites et que les preuves fournies par le BREIN étaient insuffisantes.
Le tribunal s’est également montré très critique à l’endroit du procureur. Celui-ci aurait dû conduire une enquête indépendante au lieu de s’appuyer aveuglément sur les éléments transmis par le BREIN. « C’est invraisemblable qu’il ait fallu six ans de procédure pour que le tribunal estime que les allégations du BREIN ne doivent pas être prises au sérieux » a commenté l’administrateur de ShareConnector, aDi.
La défaite du BREIN dans ce procès ne remet pas en cause sa victoire dans une autre affaire judiciaire. En mars dernier, l’association néerlandaise avait obtenu la condamnation au civil de ShareConnector. La justice a estimé que le site ne devait plus jamais ouvrir car son activité facilitait les infractions à la propriété intellectuelle. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé Tim Kuik, le directeur du BREIN, dans un communiqué.
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