Les noms de domaine et l’usage du copier-coller par les juges privés

Comme nous l’avions expliqué dans un article du 29 mars 2010, la plupart des litiges concernant les noms de domaine ne sont pas traités par la justice étatique, mais par une poignée d’arbitres exerçant auprès de quatre organismes désignés par l’ICANN. Principalement l’OMPI et le Forum National d’Arbitrage (NAF), qui suivent la procédure d’arbitrage uniforme baptisée UDRP. Le recours aux procédures d’arbitrage a ses avantages, notamment en terme de territorialité du droit, de coût et de rapidité, mais il pose aussi des problèmes.

Pour ajouter aux critiques sur la concentration d’un grand nombre de décisions aux mains des mêmes arbitres, CircleID dénonce l’usage maladroit du copier-coller par certains d’entre eux, qui reprennent le texte d’anciennes décisions pour rédiger plus rapidement les nouvelles. Avec parfois des erreurs qui impactent directement le sens de la décision.

George Kikikos, qui rapporte l’affaire sur CircleID, liste ainsi 41 décisions dans laquelle apparaît une même phrase totalement illogique (« les trois éléments exigés par la Politique de l’ICANN ayant été établis, le Jury conclut que la demande doit être rejetée« ). Il a trouvé qu’elle était en fait issue d’un mauvais copier-coller d’une phrase qui elle, à l’époque, avait un sens (« les trois éléments exigés par la Politique de l’ICANN n’ayant pas été établis par le Plaignant, le Jury conclut que la demande doit être rejetée« ). L’erreur s’est ensuite retrouvée sur la quarantaine de décisions.

Le site s’attarde en particulier sur une décision traitée par le NAF concernant Wooot.com, dont Woot demandait le transfert à son bénéfice. Les arbitres ont donné raison à Woot, mais ils ont demandé l’annulation du nom de domaine plutôt que son transfert. Dans le texte décision, on pouvait lire des références à AOL et iAOL.com, totalement étrangères à l’affaire.

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