La Cnil s’est prononcée le 2 décembre 2021 « en urgence » sur le projet de décret qui vise à faire évoluer TousAntiCovid, l’application du pass sanitaire.

Nouvelles options, nouvel avis. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est prononcée « en urgence » le 2 décembre 2021 sur le projet de décret qui vise à faire évoluer l’application du pass sanitaire, TousAntiCovid. Et ce dans un contexte de reprise épidémique, alors que le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sanitaires.

Ce nouvel avis est assez routinier. L’évolution principale concerne « l’affichage de notifications sanitaires ciblées dans l’application. Cette évolution est justifiée par les récentes annonces du gouvernement concernant la nécessité, pour conserver un passe sanitaire valide, d’effectuer pour certaines personnes un rappel vaccinal. La durée de validité des tests de dépistage a également été réduite (24 h au lieu de 72 h). »

Pas de nouveauté radicale, mais « un changement important »

Concrètement, il n’y a pas de changement copernicien. Votre application TousAntiCovid pourra maintenant vous donner des recommandations en fonction des nombreuses données qui sont déjà dans votre pass sanitaire. «[…] par exemple, l’attitude à tenir pour les personnes ayant intégré le résultat positif d’un examen de dépistage à la COVID-19 », développe le gendarme du numérique, ou encore des indications pour obtenir de nouveau un pass sanitaire valide « en informant les personnes adultes de la nécessité d’une troisième dose afin de bénéficier d’un schéma vaccinal complet ».

Mais la Cnil ne considère pas que cette nouveauté est anodine. Elle « souligne que cette utilisation de données constitue un changement important de la fonctionnalité « Carnet » de l’application TousAntiCovid qui ne permettait, jusqu’à présent, que le stockage du passe sanitaire ».

Des garanties soulignées

La Cnil pointe toutefois plusieurs garanties. D’abord, le fait que les données nominatives doivent « uniquement (en gras dans le texte, ndlr) permettre de détecter quels certificats sont concernés par la recommandation ciblée lorsque l’utilisateur a intégré plusieurs certificats (famille, proches, etc.) au sein de l’application ». Également, qu’à la suite d’une lecture de pass sanitaire, aucune donnée ne doit être collectée en dehors de l’application. Les données ne doivent de toute manière pas être associées à d’autres traitements de données, y compris ceux des autres fonctionnalités de l’application.

À la fin du texte, la Cnil juge la prolongation de TousAntiCovid « cohérente avec la durée prévue pour les autres dispositifs mis en œuvre pour la gestion de la crise sanitaire », mais elle revient sur un sujet déjà évoqué dans ses derniers avis : l’absence d’évaluation des dispositifs mis en place.

Elle rappelle qu’ « une telle évaluation, qui reste une condition pour utiliser ces dispositifs, doit également permettre de s’assurer que le recours à ceux-ci prendra fin dès que la situation sanitaire ne le justifiera plus ». Mais malgré de multiples demandes de sa part depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement n’a toujours pas fourni d’évaluation chiffrée de ces dispositifs.