Les objets connectés ne sont malheureusement pas des forteresses impénétrables. Il suffit de se pencher sur l’actualité récente pour constater que ces gadgets bardés de composants électroniques peuvent comporter de nombreuses faiblesses permettant à un tiers malveillant de dérober des données personnelles ou de perturber le fonctionnement de ces appareils.
Dans ces conditions, leur vente devrait être accompagnée d’une information au client bien plus fournie que ce que les enseignes indiquent à l’heure actuelle. C’est en tout cas la position de l’association UFC-Que Choisir, qui vient à ce titre d’assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la Fnac et Amazon, qui sont deux des plus grosses plateformes commerciales en France.
CC Mike Seyfang
Les caractéristiques essentielles
« Un objet connecté ne se réduit pas à un simple objet physique mais dispose d’un écosystème technologique complexe, le protocole de communication utilisé, l’identité du constructeur et la capacité d’interopérabilité de l’objet », expose l’UFC-Que Choisir. Ces informations doivent être facilement accessibles au client avant qu’il ne se décide ou non à passer en caisse.
Pour soutenir sa position, l’association de défense des consommateurs fait observer que les objets dont il est question ne sont pas anodins : « des données personnelles [peuvent être] traitées lors de l’utilisation d’un objet connecté ». Ce travail « fait partie intégrante de son fonctionnement, tant par le nombre incommensurable de données collectées, que par leur diversité et leur caractère sensible ».
Obligations des distributeurs
Pour l’UFC, c’est très clair : « les informations relatives aux données personnelles des utilisateurs nécessitent une communication au consommateur avant la conclusion du contrat, en tant que caractéristiques essentielles d’un tel produit ». Et ni la Fnac ni Amazon ne peuvent se retrancher derrière le fait qu’ils ne sont que des distributeurs, selon l’association, qui met en avant la jurisprudence.
« L’obligation d’information pré-contractuelle pèse sur l’interlocuteur direct du consommateur, peu importe que celui-ci soit le fabricant, ou simplement le distributeur du produit », souligne l’association, qui a donc passé en revue les informations fournies par la Fnac et Amazon et a pu constater à son grand regret le niveau très insatisfaisant de l’information délivrée au client.
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