Le Parlement européen a adopté une résolution concernant « l’obsolescence programmée ». Il entend lutter contre ce phénomène consistant, selon la loi française, à réduire la durée de vie d’un appareil par différentes techniques pour favoriser son remplacement.

Le Parlement européen a décidé d’agir contre « l’obsolescence programmée ». La pratique, décrite par la loi française comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » — dans un abus de langage puisqu’il supposerait qu’un constructeur programme une date d’expiration à un moment T — est passible, depuis 2015, de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Pour ce faire, le Parlement européen, qui vient d’adopter une résolution sur le sujet — non contraignante, mais indiquant sa volonté politique d’agir — appelle notamment à la création d’un label incluant entre autres la « durabilité, l’écoconception, et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité ».

Quant à la solidité des produits, elle serait encadrée par l’instauration de « critères de résistance minimum » selon chaque catégorie d’appareil, pour s’assurer que chacun respecte cette base commune. Certaines pièces essentielles des appareils — comme les batteries et les LED — devraient pouvoir être amovibles et échangeables plutôt que fixées au produit, « à moins que cela ne ne soit justifié pour des raisons de sécurité ».

commission européenne

CC Sébastien Bertrand

Vers une meilleure réparabilité des produits ?

Au cœur de l’initiative figure la question de la réparabilité des produits. Le Parlement souhaiterait permettre une extension de garantie des produits pour chaque période de réparation « supérieure à un mois ». Il entend aussi offrir l’occasion d’opter « pour un réparateur indépendant » et veut encourager la vente d’appareils tech d’occasion dans un souci écologique alors que l’accumulation de déchets électroniques constitue un enjeu  de société majeur, notamment en Asie.

Pour Pascal Durand, l’eurodéputé EELV rapporteur du projet, l’initiative est cruciale : « Nous devons redévelopper la réparabilité de l’ensemble des produits mis sur le marché. Nous devons faire en sorte que les batteries ne soient plus collées, mais soient vissées pour qu’on n’ait plus besoin de jeter un téléphone quand la batterie tombe en panne. Nous devons faire en sorte que les consommateurs soient informés de la durée d’usage des produits et de notre capacité à les réparer ».

Le Parlement européen compte enfin établir une définition européenne de « l’obsolescence programmée » et ainsi permettre d’identifier ce phénomène, alors que Greenpeace vient de publier son premier rapport en la matière. L’ONG y épingle les pratiques de grandes entreprises comme Apple, Samsung et Microsoft.

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