À l’heure de l’immédiateté des échanges et de la mondialisation de l’information, les restrictions d’antan sont de plus en plus en décalage avec les usages actuels. Un réseau comme Twitter offre ainsi aux internautes la capacité de faire circuler l’information à toute vitesse, de connaître pratiquement en temps réel les derniers évènements dans le monde et de correspondre par-delà les frontières avec d’autres usagers.
Face à ces pratiques nouvelles, certaines dispositions apparaissent de plus en plus obsolètes. En tout cas, elles sont dans la pratique de plus en plus contestées par les utilisateurs, comme la disposition électorale qui interdit de diffuser au public le résultat d’une élection dans une circonscription électorale avant la fermeture de tous les bureaux de vote.
C’est le cas au Canada. Jusqu’à présent, ceux ne respectant pas cette règle s’exposent à une amende pouvant atteindre 25 000 dollars canadiens (environ 19 200 euros) et à une peine de prison de cinq ans au maximum. L’objectif du Canada est compréhensible. Il s’agit de ne pas fausser la sincérité du scrutin en diffusant d’éventuelles tendances.
Si les informations circulent, il est possible que cela modifie le scrutin en profondeur. Des individus n’ayant pas prévu de voter pourraient par exemple se rendre finalement dans les bureaux de vote en apprenant que le candidat du camp adverse est en tête. Cela pourrait potentiellement renverser le cours de l’élection, en transformant artificiellement le bon déroulement de l’élection.
Cette disposition « désuète et inapplicable » va toutefois prochainement disparaître, fait savoir l’AFP. Le Canada n’a en effet pas les moyens de retenir l’information dans un pays qui compte pas moins de six fuseaux horaire. Car au moment où les Canadiens situés à l’ouest du pays votent, les résultats sont déjà en train d’être connus sur la façade est du pays.
Selon le secrétaire d’Etat à la Réforme démocratique, Tim Uppal, la suppression de cette disposition – qui n’était plus appliquée depuis quelques temps alors même que des internautes ont bravé l’interdiction – ne devrait pas non plus bouleverser le processus électoral. « Les derniers électeurs à se rendre aux urnes, dans l’Ouest, pourront connaître les résultats de moins de 10 % des circonscriptions du reste du pays« .
En France, le décalage entre l’information et les dispositions électorales va inévitablement ressurgir au moment de l’élection présidentielle. Dans quelques mois, les Français – dont quelques millions se trouvent sur Twitter – seront appelés aux urnes pour désigner le prochain président de la République. La disposition française équivalente à celle en vigueur au Canada sera-t-elle revue ou supprimée ?
C’est assez improbable, car hormis quelques territoires dispersés aux quatre coins du globe, l’essentiel de la population est concentré en Métropole, dans un seul fuseau horaire.
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