La Commission Européenne a publié mercredi sur son site internet la version consolidée de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), dont nous vous livrons le même jour notre analyse du chapitre Internet. Cependant, la Commission n’a pas jugé utile de traduire le document dans une autre langue que l’anglais, qui sert de langue commune aux négociateurs. Embêtant, s’agissant d’un texte qui va régir le droit d’auteur et de propriété industrielle de millions de citoyens à travers le monde. Il est important que chacun puisse le lire et l’interpréter.
Heureusement, le Canada est là. Grâce au Québec, plus ardent défenseur de la francophonie que la France elle-même, le ministère des affaires étrangères et du Commerce international du Canada a mis en ligne une version traduite en français de l’ACTA (.pdf).
Rappelons qu’il s’agit d’une version consolidée qui n’est pas définitive, puisqu’un nouveau round de négociations sera organisé en Suisse dans les prochaines semaines. Cette version permet de voir les points qui sont encore sujets de divergences, mais le texte ne dit rien de la paternité des différentes positions.
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