Lancé mi-juin, le formulaire permettant aux internautes de signaler des soucis avec les DRM a déjà été utilisé quelques centaines de fois. La Hadopi, qui est derrière l'initiative, doit rendre ses premières décisions cet automne.

Depuis la mi-juin, les internautes ont la possibilité de signaler à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le moindre souci rencontré avec les DRM (Digital Rights Management), c’est-à-dire les mesures techniques de protection qui servent à empêcher ou limiter la lecture ou la copie des œuvres numérisées.

En effet, la Hadopi ne s’occupe pas que d’orchestrer la riposte graduée contre les internautes qui s’adonnent au téléchargement illicite sur les réseaux d’échange en pair à pair (P2P). Elle a d’autres missions, dont celle de réguler les DRM. Il s’agit ici de faire en sorte que les mesures techniques qui peuvent être déployées pour protéger le droit des auteurs n’empiètent pas sur le droit du public.

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CC Jamie Henderson

Restait une question : les internautes se servent-ils du formulaire mis en place par la Hadopi ? Oui, d’après les informations d’Édition Multimédia. En date du 12 juillet, soit un mois environ après la mise en place du service de signalement, l’autorité publique indépendante a reçu près de 250 notifications. « À ce rythme, le seuil des 500 signalements sera dépassé d’ici la fin de l’été », confie la Hadopi.

Une fois que ce cap sera franchi, c’est-à-dire quand un « échantillon suffisamment représentatif » sera constitué,  l’autorité va « analyser la typologie des difficultés les plus souvent évoquées par les internautes, et favoriser des solutions adaptées aux requêtes les plus fréquentes et les mieux justifiées ». La Hadopi entend rendre ses premières décisions au cours du troisième trimestre.

Définir les problèmes

« Tout signalement contribuera à affiner la typologie des difficultés rencontrées par les consommateurs dans l’utilisation d’œuvres culturelles protégées et à les quantifier afin de sensibiliser les éditeurs, diffuseurs et distributeurs à l’amélioration du confort d’usage des consommateurs, au bénéfice de l’attractivité de l’offre légale », expliquaient les membres de l’autorité en juin.

Il est possible de faire des signalements pour n’importe quelle œuvre (musique, film, jeu vidéo, photo, série TV, téléfilm, logiciel, livre numérique, etc) et pour n’importe quel format (support physique, format numérique, etc). Le formulaire est doté d’un questionnaire qui permet de connaître précisément les problèmes rencontrés par les internautes afin d’en dégager les grandes tendances.

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