Le rapport de transparence de Facebook pour le second semestre 2016 révèle que les requêtes françaises de la justice et de l'administration continuent d'augmenter. D'autres marqueurs sont en baisse.

Avec plus de 31 millions d’utilisateurs actifs mensuels en France selon des chiffres datés de mars 2016, Facebook est sans aucune contestation possible le réseau social le plus populaire de l’Hexagone. Ce succès, les autorités judiciaires et administratives ne l’ignorent pas : les rapports de transparence que publie le site chaque semestre montrent en effet que les demandes de renseignement venant de France augmentent quasiment sans arrêt depuis plus de trois ans.

Le dernier rapport de transparence de Facebook ne déroge pas à cette règle, signe à la fois que la plateforme attire de plus en plus de monde et devient chaque jour un peu plus l’un des lieux privilégiés de sa vie numérique. Couvrant la période du second semestre 2016, il montre en effet que les requêtes hexagonales adressées à Facebook sont passées à 4 478 pour 5 195 comptes ou utilisateurs. Six mois auparavant, elles ne concernaient « que » 3 763 requêtes pour 4 045 comptes ou utilisateurs.

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Face à ces demandes, comment réagit Facebook ?

« Nous répondons aux requêtes valides concernant des affaires délictueuses. Chaque demande que nous recevons est vérifiée sur sa conformité vis-à-vis du droit et nous rejetons ou exigeons une plus grande rigueur en cas de sollicitation trop large ou trop vague », lit-on sur le site. En l’espèce, il semble qu’en matière de rigueur, les autorités hexagonales n’en manquent pas : dans 68,38 % des cas, Facebook a fourni des infos, contre 59,77 % au premier semestre.

Facebook ne donne aucun exemple sur la nature des requêtes qu’il reçoit. Par contre, le site donne la répartition entre les demandes dites classiques, venant des autorités judiciaires ou administratives, et les requêtes de divulgation en urgence, afin par exemple de prévenir un suicide. Dans le premier cas, il y a eu 4 409 requêtes pour 5 128 comptes ou utilisateurs (avec une production de données dans 68,31 % des cas) ; dans le second, 69 requêtes pour 67 comptes ou utilisateurs (72,46 %).

La situation au second semestre 2016.

Sur les mesures de préservation des données qui sont prises lorsque des enquêtes sont en cours, dispositif qui permet de « conserver les dossiers des comptes dans le cadre des enquêtes criminelles officielles pendant 90 jours en attendant notre réception du processus légal officiel », Facebook indique que la France lui a adressé 291 sollicitations pour 413 comptes ou usagers. Ces données sont en basse par rapport au premier semestre, avec 307 demandes pour 445 comptes ou usagers.

Facebook signale également une baisse très significative des restrictions sur les contenus  : elles sont passées ce semestre à 683 contre 2 213 six mois auparavant. L’énorme pic que l’on avait connu lors des derniers rapports de transparence, du fait d’une vague d’attentats ayant frappé l’Hexagone, avec entre autres le partage d’une photographie montrant l’ampleur du carnage ayant eu lieu l’intérieur du Bataclan le 13 novembre 2015, est maintenant passé.

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CC Marcin Wichary

Ces 683 restrictions portent surtout sur des contenus (656 très précisément) niant la réalité de l’holocauste.

« Nous avons également restreint l’accès à une vidéo signalée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication au motif qu’elle enfreignait les lois contre la diffamation et sanctionnant l’apologie du terrorisme », écrit le réseau social. Il ajoute que neuf contenus signalés par deux journalistes fiables ont également été bloqués sur le fondement du code de conduite européen contre les discours haineux sur Internet, qui sont sanctionnés en droit français.

On notera que dans sa formulation, Facebook parle précisément de « restriction de l’accès en France ». En filigrane, il faut comprendre que ces contenus, illicites selon la loi française, ne sont pas forcément supprimés de la plateforme, dans la mesure où la législation diffère d’un pays à l’autre — aux États-Unis par exemple, les dispositions encadrant la liberté d’expression sont beaucoup plus permissives que celles fixées en France, pour tout un tas de raisons historiques.

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