L'Union américaine pour les libertés civiles veut prouver l'anti-constitutionnalité du décret anti-immigration de Donald Trump en se basant notamment sur des tweets prouvant qu'il vise les musulmans. La Constitution américaine interdit toute discrimination sur la base d'une religion.

Alors que les procédures judiciaires se multiplient contre le décret adopté par Donald Trump le 27 janvier, qui interdit l’entrée aux États-Unis des ressortissants de 7 pays musulmans (Yémen, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Irak et Syrie), la plainte déposée au niveau fédéral par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) le 2 février mise sur un angle d’attaque original : les tweets de Donald Trump.

L’ACLU de Californie du Nord entend, grâce à plusieurs déclarations officielles de Trump et à 3 tweets soigneusement choisis sur son compte, démontrer que cette mesure vise clairement les musulmans et se révèle ainsi anti-constitutionnelle. Le premier amendement de la Constitution interdit en effet ce genre de pratique : «  Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ».

L’ACLU se base d’abord sur un tweet du 7 décembre 2015 où Trump, alors candidat à l’élection présidentielle, partageait une « déclaration sur les moyens d’empêcher l’immigration musulmane » :

Du pain bénit pour les plaignants ?

Si aucun tweet de Trump, depuis son entrée en fonction, ne mêle les mots « interdiction » et « musulman », l’ACLU cite un message du 30 janvier, où le président mentionne clairement le premier terme : « Si l’interdiction avait été annoncée avec une semaine d’avance, les ‘mauvaises’ [personnes] se seraient précipitées dans notre pays pendant ce laps de temps. Il y a beaucoup de mauvaises personnes dans le monde. »

L’ACLU compile aussi des déclarations officielles de Trump, notamment lorsqu’il a répondu à un reporter qui lui demandait, quelques jours avant la signature du décret, si ses projets concernant la création d’un registre recensant les musulmans ou leur interdiction d’entrée aux États-Unis était toujours d’actualité : « Vous connaissez mes projets depuis le début ».

« Trump agit à contre-courant »

Pour David Sklansky, un professeur de droit à l’université de Stanford interrogé par Ars Technica, l’attitude de Trump tranche avec l’habituelle difficulté  des plaignants à démontrer l’hostilité d’une personne donnée vers un groupe spécifique : « Il est assez exceptionnel de voir le président des États-Unis déclarer publiquement et à répétition qu’il va essayer de cibler une communauté protégé par la Constitution. Il s’agit là de preuves importantes et il aurait été absurde que les plaignants ne les utilisent pas. »

Même constat pour Justin Cox, avocat au sein du National Immigration Law Center, un groupe spécialisé dans la défense d’immigrants, qui rappelle que de telles plaintes reposent généralement sur des déclarations tenues par des représentants locaux, comme des membres du conseil municipal mais rarement sur une figure aussi emblématique.

Les tweets de Trump représentent un cas de figure inédit

Ce cas de figure est donc inédit : « Le président n’a pas pour habitude de tenir des propos racistes publiquement, à la portée de tous. Les hommes politiques ne sont pas assez stupides pour aborder ces sujets avec des propos clairement racistes. […] Ils ne disent pas des conneries comme ça ouvertement, mais Trump agit à contre-courant. »

Le président continue par ailleurs de tweeter régulièrement de son compte personnel. Il n’a pas manqué de réagir à la suspension de son décret, prononcée par un juge fédéral de l’État de Washington le 3 février : « L’avis de ce prétendu juge, qui prive notre pays de sa police, est ridicule et sera cassé ! » Récemment, un hacker belge a quant à lui détourné plusieurs anciens tweets de Trump pour se venger de l’insulte prononcée contre son pays.

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