Les autorités françaises continuent de solliciter fréquemment Microsoft pour obtenir des informations sur certains comptes. C'est ce que révèle le dernier rapport de transparence du groupe américain.

Microsoft vient de diffuser une version actualisée de son rapport de transparence, qui inclut cette fois les statistiques du premier semestre 2016. La mise à jour révèle que les demandes venant des autorités françaises restent assez élevées en comparaison des autres semestres qui ont fait l’objet d’un rapport de transparence — pratique qui a commencé début 2013 dans le cas de la firme de Redmond.

Entre janvier et juin 2016, le nombre de requêtes provenant de l’Hexagone s’est établi à 5 045, faisant de cette période la deuxième par le volume de demandes. Le record dans ce domaine a été atteint avec le second semestre 2015 et ses 6 280 requêtes. Avant, les sollicitations étaient plutôt stables, avec des réclamations semestrielles situées entre 4 200 et 4 700.

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La situation au 1er semestre 2016.

Du côté du nombre de comptes/utilisateurs, c’est aussi un semestre plus dense qu’à l’accoutumée. Les requêtes ont porté sur 7 068 comptes/utilisateurs, faisant de la période janvier-juin 2016 la troisième en nombre de cibles dans le viseur des autorités françaises. Le record a été établi au semestre précédent, avec 8 613 comptes/utilisateurs, sans doute en raison des attentats du 13 novembre.

Microsoft affirme qu’aucun contenu n’a été communiqué aux autorités (ni à aucun autre moment d’ailleurs) dans le cadre de ces requêtes. En revanche, la société américaine a fourni des informations secondaires sur le compte (identifiant, numéro d’identification numérique, prénom, nom, région, code postal, État, fuseau horaire, adresse IP utilisée lors de l’inscription, date et heure lors de l’inscription, genre, dernière adresse IP utilisée lors de la connexion).

Ces informations ont été transmises dans 57,24 % des dossiers auxquels Microsoft a dû porter une attention particulière. Le reste est composé de cas dans lesquels il n’a pas été possible de trouver la moindre donnée (15,62 %) et de requêtes qui ont été rejetées (27,14 %) parce que le formalisme, la procédure ou la légalité de la demande n’a pas été au niveau des critères fixés par Microsoft.

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Microsoft est aussi amené à répondre à des demandes dites d’urgence, lorsque le groupe est amené à penser que «  la divulgation est nécessaire pour éviter une situation d’urgence impliquant un danger de mort ou de blessures graves à une personne », comme un suicide ou un attentat. 28 requêtes ont été produites pour 36 comptes/utilisateurs, mais seul un cas a donné lieu à une divulgation partielle du contenu du compte.

En nombre de requêtes, la France est le quatrième pays le plus demandeur derrière les USA, le Royaume-Uni et le Canada, devant l’Allemagne, la Belgique et la Pologne. On retrouve peu ou prou ce classement pour le volume des comptes/utilisateurs. Selon Microsoft, la quasi-totalité des demandes provenaient de l’administration ; une seule a été adressée par la voie des tribunaux. Elle ne visait qu’un seul compte.

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