La Bulgarie s'est dotée d'une loi déterminante pour sa gouvernance informatique. Désormais, toutes les réalisations et commandes de l'État devront être open source mais également réutilisables et publiées sur une plateforme gouvernementale.

Parmi les promesses de François Hollande, celle d’une circulaire favorisant les logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires a été respectée en début de mandat, sous l’égide premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Toutefois, la France n’est jamais allée au bout de sa démarché et, de fait, la loi n’est pas encore en mesure de changer définitivement les mauvaises habitudes de la gouvernance numérique française.

La loi et les logiciels

À l’étranger, des initiatives plus prometteuses existent. C’est le cas de la Bulgarie, dont la démarche récente pourrait servir de modèle à bien des pays européens. En effet, grâce à la détermination d’un conseiller, Bozhidar Bozhanov, Sofia a voté des lois contraignantes pour l’ensemble des opérations informatiques gouvernementales.

Celles-ci obligent l’État à employer exclusivement des solutions open-source. Sans préciser quelle licence doit être favorisée, le texte de loi se concentre bien plus sur les critères à respecter lors d’une commande ou d’une réalisation faite avec l’argent public.

L'Assemblée Nationale de Bulgarie
L’Assemblée Nationale de Bulgarie

Pour cela, la Bulgarie a revu son texte de loi sur la gouvernance numérique, en ajoutant à l’article 58A des prérequis à respecter dans les cahiers des charges pour les commandes informatiques gouvernementales.

« Lorsque le sujet d’un contrat inclut le développement de programmes informatiques, ces programmes doivent suivre les critères des logiciels open source ; tous les copyrights et droits liés, leur code source, le design de leurs interfaces, et la base de données en lien avec la commande doivent, pour l’intérêt général, n’avoir aucune limitation d’usage, de modification ou de distribution ; et le développement du programme devra être réalisé dans le dépôt logiciel maintenu par l’agence ».

À cela s’ajoute la création d’un GitHub d’État afin d’héberger les projets du gouvernement.

Souveraineté informatique

Néanmoins, cette modification législative n’est pas rétroactive pour des raisons évidentes. Ainsi, il ne faut pas comprendre par là que la Bulgarie a soudainement installé Ubuntu et LibreOffice sur l’ensemble des ordinateurs de son administration. En revanche, le prochain logiciel acheté par l’État devra répondre favorablement à ces nouvelles spécifications.

Comme l’explique le conseiller dans un article publié Medium, « les solutions existantes ont été achetées selon le principe de licences, elles ne sont donc pas concernées (bien que nous encourageons fortement l’utilisation de logiciels à ces usages également)  ». Il ajoute qu’il espère voir d’autres pays suivre l’exemple bulgare avec une approche par la loi des choix de gouvernance numérique.

La Bulgarie est pionnière dans sa démarche radicale, en débattant de ces critères pour les commandes réalisées avec des deniers publics. Le pays a pu choisir sa voix et affirmer sa souveraineté face à l’informatique propriétaire. Une vision bien différente par sa méthode et son idéologie que celle perçue avec l’OS Souverain à la française.

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