Mise à jour : L'ordonnance a été publiée ce vendredi au Journal Officiel, ce qui la rend immédiatement applicable. Voir nos analyses de l'impact de l'ordonnance sur :
La neutralité du net ;
L'obligation d'information des FAI sur les (... suite)
|
C'est une disposition présente dans l'ordonnance de transposition du Paquet Télécom, dont nous n'avons pas trouvé trace dans les deux directives de 2009 à transposer. L'article 5 du texte présenté ce mercredi matin en conseil des ministres (... suite)
|
De tous les articles rédigés par le gouvernement dans le cadre de sa transposition du Paquet Télécom (voir également notre analyse du volet "neutralité du net"), l'article 34 est sans doute celui qui fera le plus polémique, même s'il (... suite)
|
Ce matin, nous publiions les 33 pages de l'ordonnance du gouvernement relative aux communications électroniques, qui transpose le paquet télécom adopté par le Parlement Européen. L'un des aspects abordés par cette ordonnance est la neutralité du (... suite)
|
Éric Besson a donné mardi le coup d'envoi de la consultation publique sur le projet d'ordonnance portant transposition du paquet télécom. À cette occasion, le ministre délégué à l'économie numérique a saisi plusieurs (... suite)
|
Le Conseil national du numérique va pouvoir se mettre au travail. Une semaine après son installation, le nouvel organe consultatif a été saisi pour la première fois par le gouvernement. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (... suite)
|
Le Sénat va-t-il défier le gouvernement sur l'indépendance de l'Arcep ? Ce jeudi soir, la chambre haute du parlement doit discuter en premier lecture du projet de loi d'habilitation à transposer le paquet télécom par ordonnance. Les sénateurs (... suite)
|
Tard dans la nuit de jeudi, les quelques députés encore présents dans l'hémicycle ont adopté le projet de loi qui confie au gouvernement le soin de transposer le Paquet Télécom sous forme d'ordonnance, pour éviter le débat (... suite)
|
Adopté l'année dernière par le Parlement européen, le Paquet Télécom a désormais pris la direction des parlements nationaux des membres de l'Union européenne. Maintenant, c'est la transposition du texte en droit français qui sera suivi (... suite)
|
Publié le 16 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
52 commentaires Lorsque l'on connaît la politique du gouvernement en matière de communications électroniques et de régulation des contenus sur Internet, il y a de quoi s'inquiéter vivement. Samuel Autheuil prévient sur son blog que le Conseil des ministres a adopté (... suite)
|
Mise à jour : "Je peux d'ailleurs vous annoncer que nous ouvrirons dès l'an prochain la VoIP sur le mobile". C'est par ces mots que le directeur général de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, a annoncé l'intention du groupe d'obéir aux recommandations de (... suite)
|
Viviane Reding n'est plus en charge de la société de l'information. Le président de la Commission Européenne Jose-Manuel Barroso a présenté vendredi sa nouvelle équipe, et c'est Neelie Kroes qui prend la tête d'un porte-feuille sur le "programme (... suite)
|
La commissaire européen à la société de l'information Viviane Reding est une spécialiste de la girouette. D'abord favorable à la riposte graduée, elle avait une première fois changé d'avis fin 2008 en se montrant agacée par la (... suite)
|
C'est la fin d'un feuilleton qui aura tenu en haleine parlementaires et internautes pendant plusieurs années, et qui s'est intensifié ces derniers mois. Le Parlement Européen a adopté formellement aujourd'hui l'ensemble du Paquet Télécom avec 510 voix pour, (... suite)
|
La Quadrature du Net a commenté avec une certaine désespérance l'abandon à Bruxelles de la colonne vertébrale de l'amendement 138, qui imposait aux états membres d'avoir recours à un "jugement préalable" avant toute atteinte aux droits (... suite)
|
Catherine Trautmann a trahi, et elle a gagné. L'amendement 138 qu'avaient voté par deux fois à une très large majorité les députés européens a été totalement expurgé de sa substance mardi, lors du trilogue qui réunit (... suite)
|
Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), qui fédère les associations de consommateurs en Europe, a demandé aux députés européens de rejeter la version modifiée de l'amendement 138, issue d'une trahison des négociateurs (... suite)
|
La Quadrature du Net a confirmé ce mardi les informations que nous rapportions hier sur les négociations du fameux amendement 138 au Conseil. Le collectif s'insurge dans un communiqué que "la délégation du Parlement européen a été trahie par (... suite)
|
Nous vous disions plus tôt dans la journée que le trilogue organisé cet après-midi à 15H30 avait repoussé le compromis proposé par la Commission, qui dénaturait totalement l'esprit de l'amendement Bono. En fait, les choses sont beaucoup moins (... suite)
|
Une réunion informelle de la délégation du comité de conciliation du Parlement Européen s'est réunie ce mardi 13 octobre à 11 heures, pour étudier une nouvelle proposition de compromis transmise par la Commission. Les parlementaires ont selon (... suite)
|
