Le vote du paquet télécom reporté à la fin septembre

Alors que le vote était programmé au 2 septembre, dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, les eurodéputés auront finalement au moins trois semaines pour étudier un dossier qui promet d’être bouillant. Selon PC Inpact, le vote en assemblée plénière du paquet télécom aurait été reporté à la semaine du 22-25 septembre, conformément à ce qu’avaient demandé les députés en commission après avoir réalisé la complexité des enjeux véhiculés par la révision de cinq directives européennes relatives aux télécommunications.

« Il y a une prise de conscience chez beaucoup de députés qui ne comprenaient pas jusque là les problèmes soulevés par le texte« , nous expliquait le porte-parole de la Quadrature du Net, Christophe Espern, après que les eurodéputés des commissions chargées de préparer les débats sur le paquet télécom ont voté des amendements favorables au filtrage et à la mise en place de la riposte graduée au niveau européen.

Malgré le vote de ces amendements, le lobby pro-citoyens voulait rester optimiste, en soulignant que lors des débats sur le brevet logiciel, les commissions parlementaires ont toujours été favorables aux industries du logiciel, mais que la prise de conscience des députés en plénière a toujours renversé la tendance dans un sens favorable au rejet de la brevetabilité des logiciels.

Le report du vote est un premier pas vers ce renversement, puisqu’il met du plomb dans l’aile des lobbys pro-industriels qui misaient sur le calendrier pour éviter les débats et obtenir un vote favorable dès le retour des députés sur les bancs du Parlement européen.

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